Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Le gaz naturel couvre environ 15 % des besoins énergiques de la Suisse. L’approvisionnement du pays en gaz naturel incombe fondamentalement aux milieux économiques. L’État n’intervient qu’à titre subsidiaire, à savoir uniquement si le secteur gazier n’est plus en mesure d’accomplir ses tâches. Même si les acteurs sur le marché suisse n’ont pas de contrats directs avec la Russie et se fournissent sur différents marchés européens, il n’en reste pas moins qu’environ 40 % du gaz naturel consommé en Suisse provient de Russie. Or la guerre en Ukraine a affecté l’approvisionnement en gaz naturel. Les livraisons de gaz russe ne sont plus considérées comme aussi sûres que par le passé. On ne peut pas exclure une réduction, voire une interruption, des livraisons de gaz russes, que ce soit dans le sillage d’un embargo de la Russie ou de sanctions des pays occidentaux.
Des travaux sont par conséquent en cours dans le secteur gazier en vue de concrétiser des mesures de gestion réglementée. C’est dans ce contexte que le conseiller fédéral Guy Parmelin a rencontré, le 12 avril, des représentants de l’industrie gazière pour un échange et faire le point sur l’avancement des préparatifs. Il est ressorti de la discussion qu’il n’était pas possible de dessiner précisément les contours d’une pénurie de gaz ni d’établir un scénario détaillé. Les dispositions prises doivent donc être aussi flexibles que possibles. Des questions juridiques, financières et relevant de la coopération interétatique doivent à cet effet être clarifiées. Tous les acteurs tombent cependant d’accord sur le fait qu’une pénurie de gaz aurait dans tous les cas des conséquences économiques incalculables et graves.
Les participants ont été unanimes : les premières mesures prévues pour pallier une pénurie de gaz sont les appels à réduire la consommation et la commutation des installations bicombustibles du gaz naturel au mazout. En cas de pénurie concomitante de produits pétroliers, il est possible de recourir aux réserves obligatoires constituées à cette fin. Pendant la période de chauffage, les appels à réduire la consommation peuvent avoir un impact important, ne serait-ce qu’avec une réduction d’un degré de la température des bâtiments, par exemple. Si ces mesures ne suffisent pas à compenser une perturbation de l’approvisionnement en gaz naturel, la consommation peut être encore réduite par le contingentement des livraisons de gaz naturel aux gros consommateurs. Les plans de mise en œuvre et les ordonnances nécessaires sont en préparation.
Ont notamment participé à la rencontre des représentants de Gaznat, du Gasverbund Mittelland, d’Erdgas Ostschweiz, d’Erdgas Zentralschweiz, d’AIL, de Swissgas, de l’Association suisse de l’industrie gazière, de la Liechtensteinische Gasversorgung LVG, et le groupement d’intérêt IG Erdgas du côté du secteur gazier, ainsi que des représentants de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie, de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays et de l’Office fédéral de l’énergie.
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