Systèmes de taxes et répartition des coûts pour les infrastructures d'assainissement

Cette nouvelle recommandation décrit et recommande des systèmes de taxes d’assainissement pour les communes et propose des modèles pour la répartition des coûts d’installations régionales d’assainissement. Elle remplace la directive VSA/FES «Financement de l’assainissement» de 1994. Le « classeur violet » est donc amené à disparaitre de nos étagères !

Ce document s’adresse notamment aux ingénieurs-conseils et aux planificateurs, aux responsables des communes et aux syndicats des eaux usées ainsi qu’aux autorités de surveillance cantonales. Toutes les personnes amenées à se pencher sur les questions de financement des infrastructures publiques trouverons également des informations pertinentes.

Des connaissances de base en assainissement et sur les principes déterminants du financement sont requises pour une bonne utilisation des outils proposés.
Grâce à ce document vous aurez l’occasion de trouver des solutions pertinentes pour la mise en œuvre d’un système de taxe adapté à vos conditions locales et à vos spécificités.

Le document est disponible à la vente sur le Shop du VSA, sur ce lien.