Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Les eaux suisses paraissent visiblement saines et propres. Cependant, la faune et la flore qui y vivent sont en mauvais état, avec un quota d’espèces menacées de 60%. Ces dernières années, l’institut de recherche Eawag a mené trois études démontrant que les eaux de surface sont fortement polluées par les pesticides, notamment les petits cours d’eau situés dans des zones à agriculture intensive. La comparaison de l’affectation du sol des zones étudiées avec l’affectation générale du territoire suisse montre que les cours d’eau sélectionnés ne sont que la partie émergée de l’iceberg: par conséquent on ne peut pas exclure la possibilité que la majorité de nos cours d’eau soient altérés par un apport en pesticides. Des résidus de produits phytopharmaceutiques et des métabolites pertinents sont également régulièrement détectés dans les eaux souterraines et l’eau potable. Afin de protéger la biodiversité ainsi que la santé de l’homme, la qualité des eaux doit être distinctement améliorée par une diminution de l’apport en substances polluantes et nocives, notamment vis-à -vis des pesticides.
Pour réduire les apports par les STEPs, le VSA s’engage depuis plusieurs années par la promotion de solutions techniques d’élimination des micropolluants.
Pour répondre à la problématique des pesticides ainsi qu’aux deux initiatives populaires «Pour une eau potable propre» et «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse», la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CERN) a lancé l’iv.pa 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides». Ce projet vise à inscrire dans la loi les objectifs définis dans le plan d’action «Produits phytosanitaires» du Conseil fédéral afin de renforcer le caractère contraignant de ces objectifs.
Le projet de loi a pour but notamment de réduire de 50%, d’ici 2027, les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires et produits biocides auxquels sont exposés les eaux de surface, les habitats proches de l’état naturel et les eaux souterraines. Une réduction des nutriments est également visée, bien que sans valeurs cibles contraignantes.
Initialement il avait pour intention de mieux protéger les aires d’alimentations des captages d’eau potable et introduire une obligation d’examiner les autorisations concernées en cas de dépassement des valeurs limites.
La nouvelle réglementation inclut tous les domaines d’utilisation, non seulement l’agriculture, mais aussi l’utilisation de pesticides par les pouvoirs publics et le secteur privé.
Dans le cadre de la mise en consultation de l’iv.pa 19.475, le 10 février 2020, le VSA a eu l’occasion d’exprimer son positionnement relatif au projet. Par principe, le VSA soutient les approches qui renforcent la protection des ressources en eau, réduisent l’exposition aux pesticides et à leurs métabolites, et ramènent les apports de nutriments dans les masses d’eau à des niveaux acceptables pour l’environnement.
Le VSA soutient ainsi ce projet de législation, estimant qu’il s’agit d’un instrument efficace et équitable permettant à la Confédération d’assumer sa responsabilité dans les domaines de l’environnement et de la santé.
Le VSA a demandé une réduction plus ambitieuse du risque: poursuivre la voie de la réduction après 2027
(réduction de 90% d’ici 2040), l’introduction d’une taxe incitative basée sur la toxicité, la délimitation des aires d’alimentation des captages d’eau d’importance régionale ou interrégionale, l’instauration de restrictions concernant l’utilisation des pesticides de synthèse dans ces aires d’alimentation, etc.
Tous les points de vue ont été analysés par le législateur, toutes les propositions ne seront pas retenues: le dossier est dans les mains de la CERE afin de procéder à l’élimination des divergences et de proposer une version finale, vers mars 2021. Le VSA contribue de manière active à modifier la législation dans le sens de son engagement pour des eaux propres et vivantes.
Si vous voulez une réduction plus ambitieuse que ce projet de loi, vous aurez la possibilité le 13 juin de glisser un oui aux deux initiatives populaires. Le VSA ne donne pas de consigne de vote pour ces deux objets. En dehors de cette votation le VSA continue de s’investir chaque jour pour assurer aux générations futures une alimentation en eau et des milieux naturels de qualité.
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