L’autocontrôle: une pratique bien présente également dans la protection des eaux

Une surveillance est bien entendu effectuée par les autorités afin de faire respecter les normes en vigueur, mais il n’est pas possible de tout vérifier: de ce fait une partie importante des «contrôles» est déléguée aux propriétaires des installations potentiellement problématiques afin de vérifier que celles-ci fonctionnent de manière adéquate. Trois exemples dans lesquels le VSA est impliqué et où un autocontrôle est requis sont donnés ici: le fonctionnement des STEP, les prétraitements industriels et les rejets des réseaux d’assainissement.

Autocontrôle des stations d’épurations

Le fonctionnement des STEP est influencé par de très nombreux facteurs extérieurs que l’exploitant ne peut pas maitriser: météo, fluctuations démographiques, rejets industriels, accidents, etc. Malgré cela il doit assurer une excellente qualité d’épuration en tout temps. L’autocontrôle des STEP est décrit dans l’aide à l’exécution pour l’exploitation et le contrôle des STEPs, publiée en 2014 par l’Office fédéral de l’environnement.

L’exploitant procède à l’analyse d’échantillons prélevés en alternance tous les jours de la semaine pour garantir que la charge polluante des eaux est maintenue au plus bas. L’autorité cantonale fixe la fréquence des analyses et définit les paramètres à mesurer dans le cadre de l’autocontrôle en se fondant sur les exigences de l’annexe 3.1 de l’OEaux. Plusieurs fois par an, l’autorité cantonale analyse les mêmes paramètres d’un échantillon identique : cela permet de vérifier que les analyses sont correctement effectuées et que l’installation répond aux exigences légales.

L’autocontrôle participe activement à une meilleure protection de la ressource «eau». La formation des exploitants de STEP joue un rôle clé à ce niveau: celle-ci est assurée par le VSA en Suisse allemande et se fait en collaboration avec le FES en Suisse romande.

Autocontrôle des prétraitements industriels

Les entreprises artisanales et industrielles utilisent souvent dans leurs processus de fabrication toute une palette de substances qui peuvent se retrouver dans les eaux usées. Ces effluents sont susceptibles d’endommager les ouvrages d’évacuation des eaux ou de perturber le fonctionnement des STEP en raison de produits toxiques ou de charges polluantes organiques trop élevées.

En fonction des branches d’activités, un prétraitement des eaux avant leur rejet dans une canalisation est exigé : il est plus facile d’éliminer une substance «à la source» plutôt qu’à la STEP, une fois mélangée avec des eaux usées ménagères!

L’entreprise est alors tenue de mettre en place un système d’autocontrôle afin de vérifier que les conditions fixées dans l’autorisation de déversement sont respectées. Un rapport annuel est à fournir aussi bien au détenteur de la STEP qu’à l’autorité cantonale afin de renseigner sur la quantité et la qualité des eaux déversées. Le VSA propose par le bais de son centre de compétence «Industrie et artisanat» des cours spécialisés pour la formation des exploitants de ces installations. Ici également le but est d’éviter les problèmes plus en aval, notamment au niveau de la STEP, voir du milieu récepteur.

Autocontrôle des réseaux d’assainissement

Dans le domaine des réseaux d’assainissement, le VSA a publié la directive Gestion des eaux urbaines par temps de pluie pour prendre en compte l’impact des rejets des réseaux d’assainissement (déversoirs d’orage et rejets pluviaux). L’autocontrôle y est mentionné sous la forme de contrôles des performances. Une distinction est faite entre le contrôle des performances axé sur les émissions, se rapportant aux installations, et le contrôle des performances axé sur les immissions, se rapportant au milieu récepteur.

Le contrôle des performances axé sur les émissions a pour objectif de vérifier le fonctionnement de l’installation, la quantité (charge) de polluants déversés dans le milieu récepteur ainsi que les atteintes induites. Au niveau du personnel d’exploitation, un contrôle d’exploitation simple est à effectuer à titre de surveillance périodique. Le contrôle des performances axé sur les immissions vise à évaluer par monitoring, dans les eaux réceptrices mêmes, les effets des rejets d’une installation.

En résumé ...

La notion d’autocontrôle implique donc une surveillance de la qualité des eaux à plusieurs niveaux, afin de limiter les risques pour l’environnement mais également pour les eaux destinées par la suite à la consommation. C’est également un moyen pour l'opérateur de prouver et mesurer la qualité de son travail et des processus mis en place.

Ainsi l’autocontrôle doit vraiment être considéré comme une aide à l’exécution de notre travail au quotidien plus que, comme c’est encore souvent ressenti, un dispositif contraignant de surveillance de la part de l’autorité.