Pollution des eaux à l’épreuve de la preuve

Nous connaissons toutes et tous l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » : mais est-ce que nous connaissons vraiment les textes de loi en cas de pollution, leur interprétation, les actions des autorités administratives et pénales ? Dans le cadre d’un projet Volteface de l’université de Lausanne, le projet intitulé « Pollutions des eaux à l’épreuve de la preuve » a vu le jour. Mené par des chercheuses et chercheurs de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, le projet s’est intéressé notamment aux diverses difficultés rencontrées dans le cadre d’une enquête pénale, en matière de pollutions des eaux, que ce soit dans la recherche de l’origine d’une pollution ou dans la constitution par l’autorité administrative d’un dossier défendable devant l’autorité pénale. Les autorités cantonales des Cantons de Genève et Fribourg étaient également associées au projet.

L’expérience montre que de nombreuses pollutions échappent à des poursuites pénales. Une première difficulté peut tenir au droit matériel, dans la mesure où le droit pénal en matière de pollutions des eaux, bien que greffé sur le droit administratif, peut recourir à des notions qui lui sont propres, situation qui peut générer des difficultés d’interprétation quant à la notion de pollution ou de risque de pollution. Un autre obstacle réside dans le fait que les personnes qui interviennent (gardes pêche, ingénieur·e·s ou agent·e·s de la police des eaux) ne sont pas toujours familiarisées avec les hypothèses à évaluer pour reconstituer le tracé d’une pollution et les possibilités données par la science forensique dans la recherche des indices qui constitueront les preuves dans la suite de la procédure judiciaire.

Peu de données ont été recueillies jusqu’ici sur les notions qui interviennent dans le contexte d’une pollution des eaux. Par ailleurs, la question de la recherche de la preuve d’une pollution n’a que peu été relayée dans la littérature.

Ce projet publié récemment poursuit ainsi deux objectifs :

• combler une lacune à l’attention des autorités administratives et pénales par la constitution d’une base de données tirée de la jurisprudence et de cas pratiques, complétée d’une analyse permettant d’orienter les praticiennes et praticiens dans leur interprétation des textes légaux. La notion de pollution et de risque de pollution des eaux sont spécifiquement analysés ;
• établir un état des lieux des difficultés dans la recherche de la preuve d’une pollution sur le terrain. Des propositions d’amélioration des processus à suivre, avec l’expertise de spécialistes de la science forensique, sont présentées.

Le rapport final du projet volteface peut être obtenu sur lien ci-dessous. Les présentations des interventions menées lors d’un séminaire à Lausanne sont également disponibles sur le lien dédié.

Ces textes et présentations peuvent paraitre ardus pour les non-spécialistes, ils sont cependant essentiels pour bien comprendre la problématique et faire appliquer la loi. Les nombreux exemples donnés, notamment dans le canton de Fribourg, montrent que le chemin est encore long pour arriver à une interprétation uniforme de la loi en Suisse. Cette collaboration entre spécialiste du droit et spécialiste de la pollution des eaux doit absolument se renforcer à l’avenir. Un vocabulaire commun mériterait d’être échangé. Pour de nombreuses participantes et participants au séminaire la notion de « casuistique[1] » a par exemple été une découverte.

Ce projet Volteface a offert une opportunité de rencontre entre actrices et acteur du droit et de la protection des eaux, espérons que de nombreuses autres occasions verront le jour !

[1] résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d'une cause juridique ou morale

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