Thèmes actuels sur l’eau en Europe

Utilisation durable des pesticides : les colégislateurs sont loin d’avoir terminé

Les discussions au Conseil et au Parlement européen sur le règlement concernant une utilisation durable des produits phytosanitaires n’ont pas beaucoup progressé durant l’été. Les deux institutions vont vraisemblablement considérablement assouplir les dispositions proposées sur les zones sensibles, diminuant alors la protection des ressources en eau potable.

La commission parlementaire, chargée de l’environnement prévoit actuellement d’adopter son rapport fin octobre alors que la session plénière est fixée pour la fin novembre. Le Conseil aimerait voter une approche commune avant la fin de l’année.

Pesticides : lignes directrices de l’EFSA sur les sous-produits de désinfection dans l’eau potable

L’autorité européenne de sécurité des aliments EFSA a publié son guide (ici) concernant les impacts des procédés de traitement de l’eau sur les résidus de substances actives et métabolites dans l’eau prélevée pour la production d’eau potable.

EurEau salue cette publication qui est l’aboutissement de nombreuses années d’efforts. Le guide propose un arbre de décision pour éviter que des processus de traitement de l’eau potable entraînent l’apparition de liaisons dangereuses entre pesticides et biocides et leurs métabolites.

Normes de qualité environnementale : renforcement du principe du pollueur-payeur

Le Parlement européen a confirmé son point de vue concernant une nouvelle loi pour modifier les normes de qualité environnementale portant sur les eaux superficielles et souterraines. Il a été décidé d'apporter des modifications pour renforcer le principe du pollueur-payeur et le contrôle à la source au moyen d’une hiérarchie explicite de mesures. Par ailleurs, les députés ont opté pour une augmentation de la transparence vis-à-vis des gestionnaires de l’eau et des citoyens en publiant les inventaires des polluants pour chaque bassin versant de fleuves. En savoir plus

Règlement sur le mercure : ébauche publiée

La Commission européenne a publié l’ébauche remaniée du Malgré le retard, EurEau salue la proposition visant à mettre un terme à l’utilisation de l’amalgame dentaire en janvier 2025. Cette interdiction est nécessaire de toute urgence étant donné que l’amalgame est la principale source de mercure dans nos eaux.

PFAS : première consultation de l’ECHA pour limiter les « forever chemicals »

La première consultation de l’ECHA (Europ. Chemical Agency) concernant la proposition d’une limitation universelle des PFAS a été décidée le 25 septembre 2023. Plus de 5600 contributions ont été remises. Dans sa réaction, l’EurEau a explicité les effets de la contamination aux PFAS sur les services des eaux, en matière de consommation des ressources et de l’eau, de consommation d’énergie, d’économie circulaire et de coûts. Selon l’exposé de l’EurEau, seule une interdiction complète et rapide peut empêcher, à l’avenir, la survenue de problèmes encore plus graves.

Principe du pollueur-payeur : la Commission commence à travailler sur une recommandation

La Commission a mené une consultation publique sur l’application du principe pollueur-payeur au droit environnemental de l’UE et des États membres. Cette initiative va déboucher sur des recommandations de la Commission. EurEau encourage cette initiative. L’application du principe pollueur-payeur est ancrée dans le traité de l’UE et doit donc avoir lieu de manière systématique sur l’ensemble du droit européen. Comme la Cour des comptes européenne l’évoque dans son rapport 12/2021, il n’est cependant appliqué que de manière lacunaire et insuffisante, notamment dans le cas de la pollution diffuse.

Sondage sur l’observatoire des eaux usées

Le créé en 2021 va être transformé de manière à devenir un observatoire européen des eaux usées pour la santé publique. Le service de recherche commun est ouvert aux retours d’informations et suggestions sur la manière dont il doit satisfaire le mieux les besoins. Le sondage peut être consulté et se termine le 3 octobre.