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12. mai 2023

News d’EurEau

EurEau exige une interdiction complète des PFAS

Règlement sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, les nouvelles classes de danger pour les substances et mélanges, limitations des PFAS et bisphénols, propositions concernant la législation sur les médicaments, réduction de la libération de microplastiques et possibilité de participer à un benchmarking. Voilà les thèmes abordés dans l’actuelle newsletter d’EurEau. Nous avons fait une compilation des points essentiels.

Les prestataires nationaux dans les domaines de l’eau potable et des eaux usĂ©es de 29 pays se sont regroupĂ©s au sein de la fĂ©dĂ©ration EurEau. La newsletter d’EurEau rend compte des Ă©volutions de la politique de l’eau en Europe. Le VSA est membre d’EurEau et informe ses membres sur les dĂ©veloppements pertinents en Europe.

Règlement sur une utilisation des pesticides compatible avec le dĂ©veloppement durable : demandes de modifications dĂ©posĂ©es

Les membres de la commission ENVI du Parlement européen ont présenté leurs demandes de modifications concernant le règlement sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Les recommandations d’EurEau ont trouvé des appuis. Pourtant, d’autres demandes de modifications visent à refuser totalement la proposition de la commission ou à l’assouplir fortement. En parallèle, la présidence suédoise du Conseil a fait des propositions qui affaibliraient considérablement l’application des mesures de lutte intégrée contre les ennemis des cultures. La protection de nos précieuses ressources d’eau potable pourrait être la principale victime de cette révision.

Conseils concernant les nouvelles classes de danger pour les substances et mélanges

Trois nouvelles classes de danger pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges entrent en vigueur le 20 avril 2023. L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié des informations sur les dates d’application et sur les lignes directrices correspondantes.

L’actualisation comprend trois classes de danger :

  • perturbateurs endocriniens (PE) pour la santĂ© des ĂŞtres humains ou l’environnement
  • persistant, bioaccumulable et toxique (PBT) ; très persistant et particulièrement bioaccumulable (vPvB) et
  • persistant, mobile et toxique (PMT) ; très persistant et très mobile (vPvM).

EurEau salue cette avancée. Les substances PMT et vPvM notamment constituent un véritable problème pour le traitement de l’eau potable et des eaux usées.

Limitations pour les PFAS et les bisphénols

L’Agence europĂ©enne des produits chimiques poursuit son travail concernant une limitation universelle des PFAS, les fameux « forever chemicals Â». EurEau exige une interdiction complète Ă©tant donnĂ© qu’éliminer ces substances du cycle des eaux urbaines est extrĂŞmement difficile et coĂ»teux. EurEau va participer Ă  la consultation en cours sur la proposition de limitation.

Une autre proposition de limitation s’applique Ă  tous les bisphĂ©nols. Celle-ci est d’autant plus pertinente qu’une nouvelle recommandation de l’AutoritĂ© europĂ©enne de sĂ©curitĂ© des aliments concernant le bisphĂ©nol A fixe la quantitĂ© d’absorption quotidienne tolĂ©rable Ă  seulement 0,2 nanogramme par kg de poids corporel par jour, ce qui est 20 000 fois infĂ©rieur Ă  la recommandation prĂ©cĂ©dente.

Propositions concernant la législation sur les médicaments

La commission a publiĂ© le 26 avril l’ébauche de la lĂ©gislation sur les mĂ©dicaments afin de simplifier et d’accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement des mĂ©dicaments. EurEau salue l’introduction de critères environnementaux pour l’autorisation et la vente libre de mĂ©dicaments afin d’assurer la conformitĂ© avec la directive-cadre sur l’eau et la directive sur le traitement des eaux usĂ©es communales. Les propositions vont contribuer Ă  aligner le secteur des mĂ©dicaments sur les objectifs du « Green Deal Â» (zĂ©ro pollution).

EurEau souhaite que la proposition aille encore au-delà. Les services des eaux doivent avoir pleinement accès aux études d’impact environnemental des nouveaux médicaments et non uniquement à un résumé. En savoir plus à ce sujet...

Microplastiques : la commission va-t-elle tenir sa promesse ?

Suite Ă  une consultation publique, la commission devrait prĂ©senter dès ce mois-ci des mesures concernant les microplastiques libĂ©rĂ©s involontairement dans l’environnement, dans l’objectif de rĂ©duire d’ici 2030 les microplastiques polluant l’environnement de 30 %.

EurEau soutient les mesures ambitieuses pour la protection de la qualité de notre environnement aquatique et des boues d’épuration. Il est cependant à craindre que la commission limite ses propositions aux granulés plastiques. Six pays (DK, FR, DE, LUX, NL, NO) ont enjoint à la commission de présenter des propositions législatives convaincantes afin d’atteindre l’objectif d’ici 2030.

Benchmarking par l’European Benchmarking Co-operation EBC

La fondation EBC dont le membre fondateur est EurEau propose aux entreprises spécialisées dans l’eau potable et les eaux usées, qui sont implantées en Europe et au-delà, un programme d’amélioration des services liés à l’eau.

Chaque année, l’EBC organise un benchmarking consistant en une évaluation approfondie des performances et en des activités d’échange de savoir afin de découvrir les innovations et procédés éprouvés des autres. Le rapport public de l’année 2022 explicite le programme et présente les données actuelles de performance (anonymisées). Des informations sur le nouveau cycle de benchmarking figurent dans cette demande d’inscription ou sur le site web de l’EBC http://www.waterbenchmark.org

 

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