Développements relatifs à l’eau dans l’UE

Ordonnance sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable : protection des ressources en eau

Selon EurEau, les États membres et le Parlement européen sont encore loin de prendre position sur ce projet d’ordonnance. EurEau poursuit son travail pour favoriser la protection des ressources en eau potable contre la contamination par des pesticides et pour obtenir une cohérence politique avec la directive-cadre sur l’eau et la directive sur l’eau potable.

Sur demande du Conseil, la Commission va élaborer une analyse d’impact supplémentaire qui examinera tout particulièrement les risques pour la sécurité alimentaire. EurEau a rédigé une prise de position.

Produits chimiques : limitation générale des PFAS

Le 13 janvier, cinq pays européens ont déposé auprès de l’Agence européenne des produits chimiques ECHA une proposition de limitation générale des PFAS.

Après la publication par la Commission le 20 septembre de la modification des annexes du CLP (CLP : classification, étiquetage et emballage des produits chimiques) pour introduire les nouvelles classes de risque, la Commission a publié le 20 décembre sa proposition d’ordonnance pour modification du règlement CLP. EurEau demande des mesures robustes comme l’extension de l’approche générale de gestion à toutes ces nouvelles classes de risques.

Directive sur les émissions industrielles : les modifications ont été publiées

Les demandes de modification introduites par les députés du Parlement européen pour le projet de révision de la directive sur les émissions industrielles ont été publiées début janvier. De nombreux changements proposés soutiennent les points de vue d’EurEau : l’industrie devrait informer les exploitants de stations d’épuration sur les déversements dans les canalisations urbaines ou consulter les exploitants d’installations d’eau potable et d’ouvrages du réseau d’assainissement avant qu’une autorisation industrielle ne soit accordée. Le déversement de substances non permises explicitement dans l’autorisation doit être interdit.

Le vote du Comité sur l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire du Parlement européen est prévu pour le 27 avril 2023.

Installations d’eau potable et ouvrages du réseau d’assainissement comme entités critiques

Tant la directive sur la cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (NIS2) que la directive sur la résilience des entités critiques (CERD) ont été publiées en décembre et devraient être entièrement mises en œuvre jusqu’en octobre 2024. Les exploitants d’installations d’eau potable et d’ouvrages du réseau d’assainissement font explicitement partie de la définition des entités critiques. Selon le risque, les nouvelles prescriptions peuvent aussi s’appliquer à de très petits exploitants.

Semaine mondiale de l’eau

La Semaine mondiale de l’eau 2023 aura lieu du 20 au 24 août à Stockholm et se concentrera sur les innovations. Il est possible d’envoyer dès aujourd’hui les candidatures qui se penchent sur la question de savoir comment l’eau peut être un instrument efficace pour surmonter la crise de l’eau, le réchauffement global, la perte de diversité biologique, la pauvreté et de nombreux autres défis liés à l’eau. Les organisateurs invitent les intéressés à remettre une proposition jusqu’au 7 mars 2023.