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11. avril 2023

MÉMORANDUM POLITIQUE

LE VSA POSE DES BASES POUR LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Avec le mémorandum politique 2023, l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) prend position sur des sujets importants de la politique environnementale suisse : les agglomérations doivent être adaptées à la canicule et aux pluies torrentielles et les apports de micropolluants et de nutriments dans l’environnement doivent être réduits.

Le VSA se concentre sur quatre axes de la politique environnementale. Il formule des exigences claires et fournit des prestations concrètes pour améliorer la situation.

1. Mise à niveau des stations d’épuration

L’élimination de 52 % de l’azote actuelle dans les STEP suisses doit ĂŞtre nettement augmentĂ©e. Cela permettra non seulement d’amĂ©liorer la protection des eaux, mais aussi de rĂ©duire considĂ©rablement les Ă©missions de protoxyde d’azote (puissant gaz Ă  effet de serre) des STEP. « Pour nous, il est important de trouver des solutions prĂ©sentant le meilleur rapport coĂ»ts/utilitĂ© possible Â», indique le prĂ©sident du VSA, Heinz Habegger, pour expliquer sa position. Les STEP qui causent des problèmes dans les eaux en raison d’un rapport de dilution insuffisant doivent ĂŞtre dotĂ©es d’une Ă©tape de traitement supplĂ©mentaire pour l’élimination des micropolluants. Le financement de ces mesures doit ĂŞtre assurĂ© selon le principe du pollueur-payeur.

2. Chimie/industrie : mesures Ă  la source et adaptation de l’autorisation

Le VSA exige des mesures Ă  la source ainsi que, autant que possible, une Ă©conomie circulaire, car tous les problèmes liĂ©s aux substances ne peuvent pas ĂŞtre rĂ©solus par des mesures « end-of-pipe Â». Par ailleurs, le processus d’autorisation doit ĂŞtre adaptĂ©. Le fabricant doit apporter la preuve que son produit se transforme en produits de dĂ©gradation inoffensifs dans un dĂ©lai raisonnable et qu’il ne s’accumule pas dans l’environnement.

3. Agriculture : application rigoureuse de la lĂ©gislation sur la protection de l’environnement et des pistes de rĂ©duction des nutriments

« Notre lĂ©gislation est bonne, c’est souvent son application rigoureuse qui fait dĂ©faut Â», rĂ©sume Habegger. C’est pourquoi le VSA demande que le lĂ©gislateur applique les lois existantes de manière rigoureuse. Il faut pour cela envisager un système de malus si les dispositions en matière de protection des eaux ne sont pas appliquĂ©es. Par ailleurs, les conseils sur l’utilisation des pesticides, donnĂ©s de manière indĂ©pendante, doivent ĂŞtre encouragĂ©s.

Le VSA estime que des actions sont nĂ©cessaires pour rĂ©duire les pertes de nutriments : il demande que les pertes d’azote de l’agriculture soient rĂ©duites d’au moins 15 % d’ici 2030 et les pertes de phosphore d’au moins 20%. Les pistes de rĂ©duction doivent ensuite ĂŞtre poursuivies jusqu’à ce que les objectifs environnementaux pour l’agriculture soient atteints.

4. Adaptation des agglomérations aux pluies torrentielles et à la canicule

En tant que point de convergence et centre de services, le VSA apporte sa contribution Ă  l’établissement d’une planification urbaine respectueuse de l’eau ainsi qu’à la crĂ©ation d’infrastructures bleues et vertes comme standard en Suisse et Ă  ce que les « bonnes pratiques Â» s’établissent dans les communes. Les acteurs de la gestion des eaux sont prĂŞts Ă  rĂ©aliser la mise en Ĺ“uvre de toutes les mesures d’une planification urbaine respectueuse de l’eau. Ă€ cet Ă©gard, le prĂ©sident du VSA, M. Habegger, a des attentes concrètes envers le lĂ©gislateur : « La ConfĂ©dĂ©ration doit crĂ©er les conditions-cadres correspondantes et assurer qu’une partie des mesures puisse ĂŞtre financĂ©e avec la taxe d’assainissement, ce qui permettrait une mise en Ĺ“uvre plus rapide des mesures Â».

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