PFAS : restriction prévue dans les vêtements et les emballages alimentaires

EurEau est l’association européenne des associations nationales dans le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement. Nous avons choisi quelques-uns des sujets d’actualité abordés dans la newsletter d’EurEau.

Directive eau potable : publication des méthodes d’analyse des PFAS

Conformément à la directive eau potable de 2020, la Commission européenne a publié des lignes directrices décrivant des méthodes d’analyse des paramètres « Somme des 20 PFAS » et « Total PFAS » dans l’eau potable. Après consultation des États membres et des parties prenantes, le document est désormais disponible dans le Journal officiel de l’UE. 

Pesticides : guide sur l’impact du traitement de l’eau applicable à partir d’avril 2026

Les autorités nationales compétentes ont adopté un nouveau guide sur l’impact des procédés de traitement des eaux sur les résidus de substances actives dans l’eau potable. Celui-ci répond à une demande de longue date d’EurEau. Cependant, les exigences ne s’appliquent qu’aux demandes d’approbation de substances actives et de produits biocides introduites à compter du 1^er avril 2026. Par conséquent, le guide ne s’appliquera pas aux nombreuses demandes soumises avant cette date et n’aura pas d’effet sur l’évaluation des substances actives déjà inscrites au programme d’examen.

Rapport final du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE

Suite aux manifestations généralisées du monde agricole au début de cette année, Ursula von der Leyen a lancé un dialogue stratégique entre les agriculteur·ices et des organisations non gouvernementales invités à formuler des recommandations sur l’avenir de l’agriculture de l’UE.

Le rapport final propose plusieurs initiatives, parmi lesquelles :

• Réaffecter les subventions de l’UE en faveur de petites exploitations et de pratiques durables
• Promouvoir une alimentation à base de plantes
• Introduire des objectifs spécifiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Créer un benchmark à l’échelle de l’UE pour évaluer la durabilité des exploitations agricoles
• Soutenir la restauration des écosystèmes dégradés

Selon EurEau, il n’apparaît pas clairement dans quelle mesure la présidente von der Leyen intégrera ces recommandations dans sa vision pour l’agriculture européenne.

PFAS : restriction des « polluants éternels » dans les vêtements et les emballages alimentaires

Suite à un vote favorable du Comité REACH, la Commission européenne a décidé de restreindre l’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA). Du fait de cette restriction, la vente et l’utilisation de PFHxA seront interdites dans les textiles grand public, tels que les vestes de pluie, dans les emballages alimentaires, tels que les boîtes à pizza, dans les mélanges grand public, tels que les sprays imperméabilisants, dans les cosmétiques, comme les produits de soin de la peau, et dans certaines applications de mousses anti-incendie, notamment pour l’entraînement et les essais.

D'autres applications, par exemple dans les semi-conducteurs, les batteries ou les piles à combustible pour l'hydrogène d'origine renouvelable, ne sont pas concernées. La restriction concernant le PFHxA entrera en vigueur à l’issue d’une période de transition de 18 mois à 5 ans, en fonction de l’utilisation.

Guide SARS-CoV-2

En collaboration avec d’autres partenaires, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a joué un rôle moteur dans la promotion de la surveillance dans les eaux usées. Ces efforts ont débouché sur la publication d’un guide détaillant des pratiques éprouvées ainsi que des instruments et des méthodes de pointe pour le suivi de la propagation du SARS-CoV-2 et pour la préparation à de futures menaces sanitaires.

Le volume 1 du guide peut être téléchargé ici. Le travail sur le volume 2, consacré à la surveillance de plusieurs agents pathogènes, est déjà en cours et d’autres mises à jour suivront bientôt.

L’Office européen des brevets publie une étude et la plateforme Espacenet sur les technologies de l’eau

La pénurie d’eau et la gestion de l’eau sont des questions de plus en plus importantes dans le monde. L’Office européen des brevets (OEB) a fait de l’innovation dans le domaine de l’eau l’un de ses thèmes prioritaires de l’année et a publié trois nouvelles ressources sur les technologies de l’eau.

La nouvelle étude « Innovation in Water-Related Technologies » (L'innovation dans les technologies liées à l'eau) examine les évolutions et les tendances mondiales dans ce domaine à l’aide de données internationales de brevets. En outre, l’OEB a lancé une plateforme technologique destinée à aider les scientifiques et les ingénieur·es à s’y retrouver dans l’immense choix d’informations brevets gratuites concernant les technologies de l’eau disponibles dans la base de données Espacenet. La plateforme comprend également quatre nouveaux filtres pour les technologies liées à l’eau dans l’outil gratuit Deep Tech Finder de l’OEB, qui met en relation des start-ups européennes prêtes à recevoir des investissements et des investisseur·euses.