Nouvelles de l’eau en Europe

Eau et environnement I : vérification de la directive sur les émissions industrielles

La révision en cours de la directive sur les émissions industrielles (IED) englobe également certaines activités du traitement des eaux usées. L’objectif de l’IED est d’atteindre globalement un niveau de protection élevé pour la santé humaine et l’environnement en réduisant les émissions industrielles nuisibles, notamment par une meilleure application des techniques disponibles. La consultation publique sur l’IED a été publiée.

Eau et environnement II : directives sur l’énergie : consultations publiques lancées

La Commission a lancé les consultations publiques sur la directive sur les énergies renouvelables (Renewable Energy Directive RED) et sur la directive sur l’efficience énergétique. La RED fixe pour l’UE des règles en vue d’atteindre son objectif de 20 % d’énergies renouvelables jusqu’à 2020, alors que la directive d’efficience énergétique exige des mesures plus fortes contre le changement climatique, y compris une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre, et contribue à d’autres initiatives du Green Deal.

Eau et environnement III : Zero Pollution Action Plan

La Commission européenne a lancé la consultation publique sur le plan d’action zéro pollution (Zero Pollution Action Plan). Ce plan est l’une des initiatives directrices du Green Deal de l’UE. L’UE veut ainsi arrêter la pollution issue de « toutes les sources » jusqu’à 2050.

EurEau est d’avis que le Zero Pollution Action Plan doit être plus qu’une pure mesure de surveillance et devrait prendre des mesures pour réduire la pollution à la source. Le délai pour la consultation publique est le 10 février.

Eau et environnement IV : motion sur le plan d’action pour l’économie circulaire

Le plan d’action pour l’économie circulaire (New Circular Economy Action Plan) vise à ancrer l’économie circulaire dans notre vie et à accélérer la transition verte de notre économie. Une demande de modification relative aux ressources en eau a été acceptée qui met l’accent sur la réutilisation de l’eau pour l’irrigation dans l’agriculture et sur la capacité de récupération de matériaux dans les eaux usées. Le rapport est disponible ici.

Eau et environnement V : la Commission et la stratégie sur la biodiversité

La Commission européenne a lancé d’autres consultations sur l’évaluation de la stratégie sur la biodiversité 2011-2020 et sur l’initiative « Protection et restauration de la diversité des espèces » : cette dernière est l’une des principales mesures annoncées dans le cadre de la stratégie sur la biodiversité 2030 de l’UE pour atteindre la protection du climat nécessaire jusqu’en 2030. Elle proposera des objectifs juridiquement contraignants sur la restauration de la nature.

Appel de l’IAWR pour valoriser et garder nos eaux propres

Les services d’alimentation en eau potable des bassins du Rhin, de la Meuse et de l’Escaut demandent une « réorientation immédiate de l’avenir de la Politique agricole commune pour assurer une eau potable propre » et une meilleure harmonisation de la réforme agraire de l’UE avec le Green Deal. Voir le site web de l’IAWR.

La directive sur l’eau potable est en vigueur

La directive sur l’eau potable (Drinking Water Directive, DWD) est entrée en vigueur le 12 janvier 2021. Son objectif est de protéger l’Homme contre les pollutions, d’améliorer l’accès à l’eau et de garantir des normes de sécurité uniformes pour l’industrie. Le texte est disponible ici. Les États membres de l’UE ont jusqu’au 12 janvier 2023 pour transposer la directive dans leur législation nationale. La directive européenne sur l’eau potable n’a pas directement force obligatoire pour la Suisse.