Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
La Commission européenne a publié son programme de travail pour l’année à venir. Une initiative pour la résilience des eaux est prévue pour début 2024. EurEau critique le fait que des mesures importantes du Pacte vert ont été rayées du programme. La mesure centrale sur le contrôle à la source – la révision depuis longtemps nécessaire de REACH – et le plan d’action pour une gestion intégrée des nutriments ont été repoussés à une date indéterminée. Lisez le programme ici.
La directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU)
Le Parlement européen a voté en séance plénière début octobre la mise à jour de la DERU. EurEau salue les demandes de modifications qui se rapportent entre autres à la neutralité énergétique, au déversement des eaux usées non domestiques et aux systèmes individuels mais regrette que les dispositions sur la responsabilité élargie des producteurs aient été quelque peu édulcorées. Vous trouverez ici l’intégralité de la réaction d’EurEau.
Le Conseil a, lui aussi, terminé ses négociations concernant la directive. Des modifications visant à simplifier la mise en œuvre de cet acte législatif important ont été décidées.
Les discussions tripartites entre les trois organes pour décider de la formulation définitive commenceront en novembre 2023.
La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a accepté le rapport de la députée européenne Sarah Wiener concernant le règlement controversé sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
EurEau soutient le souhait du Parlement d’interdire largement l’utilisation de pesticides chimiques dans les périmètres de captage d’eau potable, de réclamer une meilleure harmonisation avec la directive sur l’eau potable, d’intégrer les métabolites de pesticides dans le champ d’application, d’accorder aux exploitants d’installations d’eau potable l’accès aux données sur l’utilisation des pesticides et de développer un programme complet de surveillance.
Malgré les nombreuses insuffisances du texte, EurEau demande au Parlement européen d’accepter le rapport ENVI lors des séances plénières du 21 et 22 novembre.
L’ébauche du rapport, établie par la rapporteuse (Marlene Mortler) sur l’amalgame dentaire et autres produits contenant du mercure a été publiée le 24 octobre. La rapporteuse propose de repousser de deux années supplémentaires (donc pas avant 2027) l’application de l’interdiction d’utiliser, de fabriquer et d’exporter de l’amalgame dentaire. EurEau ne soutient pas cet ajournement de l’interdiction d’utiliser de l’amalgame dentaire. Pour en savoir plus, consultez la prise de position d’EurEau.
La limitation pour les microplastiques ajoutés intentionnellement à des produits est entrée en vigueur le 17 octobre 2023. Selon les estimations, la limitation proposée empêcherait pendant 20 ans le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques. Cette limitation interdit la vente de microplastiques en tant que tels et de produits auxquels ont été ajoutés intentionnellement des microplastiques et qui libèrent ces microplastiques lors de leur utilisation. EurEau salue cette limitation mais reste critique quant à la longue période de transition.
Suite à la proposition de la Commission concernant la révision du règlement sur les détergents, la rapporteuse du Parlement (Manuela Ripa) a publié son rapport qui contient une série d’améliorations du texte problématique de la Commission. En font partie des critères étendus pour la biodégradabilité, des limitations de l’utilisation de substances dangereuses et des valeurs seuils plus faibles pour le phosphore. EurEau exige que soit pris, pour le contrôle à la source, un nombre plus élevé de mesures qui s’accordent avec les exigences plus sévères concernant le traitement des eaux usées communales et les normes de qualité environnementale plus faibles pour les cours d’eau européens. La position d’EurEau figure ici.
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