La limitation des PFAS progresse

Les prestataires nationaux dans les domaines de l’eau potable et des eaux usées de 29 pays se sont regroupés dans EurEau. La newsletter d’EurEau rend compte des développements de la politique de l’eau en Europe. Le VSA est membre d’EurEau et informe ses membres sur les développements pertinents en Europe.

Directive sur le traitement des eaux usées communales

Dans une prise de position, EurEau approuve la proposition de la Commission européenne pour une directive sur le traitement des eaux usées communales (nouvelle version). Les objectifs correspondent mieux avec les objectifs généraux de développement durable des Nations Unies et le Green Deal européen. En même temps, la régulation du secteur des eaux usées et l’accès des personnes aux équipements sanitaires sont améliorés.

Normes de qualité environnementale

EurEau a publié sa position sur l’extension de la liste des normes de qualité environnementale comme condition préalable à la fourniture d’un approvisionnement en eau potable sûr et abordable et comme moyen efficace de protection de l’environnement.

Ordonnance sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

La rapporteuse du Parlement européen (Sarah Wiener, Autriche) pour l’ordonnance sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable a publié en février son rapport sur la législation proposée. Il y est souligné que les ressources en eau devraient être mieux protégées et que les pollueurs devraient être tenus financièrement responsables. Vous pouvez lire ici la position d’EurEau.

Position d’EurEau sur diverses directives

EurEau a publié son point de vue sur la proposition de la Commission relative aux modifications de la directive établissant un cadre dans le domaine de l’eau, sur la directive sur les normes de qualité environnementale et sur la directive sur la protection des eaux souterraines. EurEau soutient l’extension de la liste des substances prioritaires, car des normes de qualité plus strictes devraient mener à une meilleure protection des ressources en eau. La principale demande est qu’il faudrait accorder une nette priorité aux mesures à la source dans les trois directives en cas de dépassement des objectifs de qualité.

Les propositions de limitation des PFAS progressent

Les PFAS, ces « produits chimiques éternels », posent d’importants problèmes aux services des eaux. Selon EurEau, seule une interdiction totale permettra d’assurer que nos ressources en eau soient durablement protégées contre les pollutions. L’Agence européenne des produits chimiques ECHA a prépublié le 7 février une proposition de limitation universelle des PFAS. La limitation prévoit une interdiction avec des exceptions limitées dans le temps pour certaines applications industrielles.

EurEau approuve la dernière proposition de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour une limitation groupée qui comprend plus de 10 000 substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Toutefois, EurEau souhaite aller plus loin et obtenir une interdiction totale.

En parallèle, l’ECHA apporte la dernière touche à une proposition de limitation des PFAS dans les mousses d’extinction. EurEau approuve cette démarche qui va dans le bon sens, mais critique le fait que la période de transition soit trop longue et que le principe du pollueur-payeur ne soit pas appliqué.

L’eau est importante : l’Europe est-elle sur la voie vers un « Blue Deal » ?

Le Comité économique et social européen, l’un des organes consultatifs de l’UE, a lancé une initiative pour un « Blue Deal ». Cette initiative vise à faire de l’eau un élément central de la politique de l’UE. Une conférence est prévue en octobre 2023 pour présenter la proposition finale. Oliver Loebel, Secrétaire général d’EurEau, a été nommé conseiller du rapporteur pour la gestion des ressources en eau.

Classes de risque pour les perturbateurs endocriniens

Malgré quelques doutes dans le Conseil de l’UE, l’adoption de classes de risque pour les perturbateurs endocriniens est en cours. Aucune objection n’a été émise à ce sujet au Parlement européen. Sauf surprise de dernière minute, l’acte législatif devrait être adopté dans les prochaines semaines.