Interdiction de l’amalgame dentaire et adoption de la directive sur le traitement des eaux usées communales

Les règlementations vont bon train dans l’UE. De nombreuses réglementations concernant plus ou moins directement l’eau sont en cours d’élaboration au niveau européen.

Directive sur le traitement des eaux usées communales

Le 10 avril, le Parlement européen a voté, en séance plénière, en faveur de l’accord en trilogue sur la directive relative au traitement des eaux usées communales, comme cela était attendu. En raison de la procédure de corrigendum, le texte définitif ne sera pas adopté formellement et publié avant l’automne. La directive remaniée est une composante essentielle du plan d’action Zéro pollution de l’UE.

Le Parlement européen allège les mesures de protection environnementale de la politique agricole

Le Parlement européen a validé en séance plénière une proposition de la Commission visant à « simplifier certaines dispositions de la politique agricole commune ». La réforme avait soulevé de nombreuses contestations de la part du monde agricole dans plusieurs pays européens.

Cette mesure entraîne l’allègement ou le respect facultatif de plusieurs « bonnes conditions agricoles et environnementales » dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Qui plus est, les États membres ne sont plus contraints d’adapter les plans stratégiques de la politique agricole commune aux dernières mesures de politique environnementale.

EurEau regrette cette décision qui affaiblit la protection des ressources d’eau potables contre les pollutions d’origine agricole.

Directive sur les nitrates : lancement de la consultation

La Commission a lancé une consultation concernant une ébauche d’acte législatif portant sur la modification de l’annexe III de la directive sur les nitrates, par le biais de laquelle le seuil des nitrates provenant des engrais (récupération de l’azote provenant des effluents d’élevage) doit être revu à la hausse dans les zones vulnérables aux nitrates.

Proposition de la Commission pour prévenir les pertes de granulés afin de réduire les microplastiques

Le Parlement européen a débattu le 22 avril, en séance plénière, sur la proposition de la Commission pour prévenir les pertes de granulés afin de réduire les microplastiques et a adopté la proposition en première lecture le 23 avril. EurEau soutient la proposition de la Commission européenne qui crée un cadre légal pour le contrôle à la source pour une partie importante des microplastiques libérés involontairement dans l’environnement, et qui contribue à la protection des ressources en eau.

Règlement sur le mercure : amalgame dentaire interdit à compter de 2025

Le Parlement européen en séance plénière a voté le 10 avril en faveur du dossier. En raison de la procédure de correction, le texte définitif ne sera adopté formellement et publié qu’à l’automne. EurEau salue la décision de l’UE d’interdire l’utilisation du mercure dans l’amalgame dentaire à partir de janvier 2025. Cette interdiction contribue également à l’économie circulaire étant donné que de plus faibles quantités de mercure dans les eaux usées communales traitées augmentent les chances de revaloriser l’eau pour l’irrigation agricole et pour les boues d’épuration provenant du traitement des eaux usées.

Prévention de la pollution environnement par les médicaments

Les député·e·s du Parlement européen ont décidé d’ancrer la prévention de la pollution environnementale dans la règlementation remaniée de l’UE pour les médicaments. Lors du vote en séance plénière de la semaine dernière, le Parlement s’est exprimé en faveur du paquet de lois à la première lecture.