Accord pour la directive sur le traitement des eaux usées communales et des émissions industrielles, peu de soutien pour l’usage durable des pesticides, interdiction du mercure ainsi que tergiversations concernant l’interdiction des PFAS problématiques, voici les sujets actuels débattus à Bruxelles.
Un accord a été trouvé en janvier, concernant la « Directive sur le traitement des eaux usées communales ». Le secteur des eaux usées a ainsi la voie libre pour construire un avenir durable et résilient, tel est l’avis d’EurEau. EurEau se réjouit de l’intégration du principe pollueur-payeur. Les fabricants doivent prendre en charge au moins 80 % des coûts pour l’élimination des pollutions pouvant résulter de leurs produits. L’introduction de plans pour la gestion des eaux usées communales est un autre élément de la directive. Elle va favoriser une approche globale pour la gestion des eaux pluviales face aux changements climatiques. Certains aspects techniques sont encore à clarifier. L’UE prévoit toujours de finir la rédaction de la directive avant les élections du Parlement européen en juin.
On souhaite, dans une « stratégie provisoire », partir du texte du compromis actuel et améliorer au moins les mesures pour la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ravageurs et les instruments de lutte biologique contre les nuisibles. Des mesures pour les zones fragiles et la protection des ressources d’eau potable sont exclues alors que les dispositions volatiles de la directive pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable vont être conservées. Selon EurEau, même cette approche fortement édulcorée ne trouve pas d’appuis suffisants au sein du Conseil.
Le 18 janvier, le Parlement européen a voté en séance plénière en faveur de l’introduction d’une interdiction en 2025. EurEau encourage cette initiative.
Sur la base de la proposition de cinq pays, l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) travaille à une proposition afin d’interdire toutes les utilisations non essentielles des PFAS. Depuis longtemps, EurEau s’engage pour une interdiction étendue des PFAS. De nouvelles exigences concernant l’eau potable, les eaux usées, l’eau de ruissellement et les eaux souterraines pour la protection de la santé publique et de l’environnement doivent s’appliquer dès la source de la pollution.
EurEau salue l’accord obtenu le mois dernier en trilogue concernant la directive sur les émissions industrielles. Cet accord constitue une avancée importante pour protéger de la pollution industrielle les ressources en eau et les infrastructures liées à l’eau. Le texte définitif, qui sera adopté dans les prochains mois, introduit des objectifs d’efficience contraignants pour l’utilisation de l’eau par les sites industriels ainsi que des seuils plus stricts pour l’émission de polluants. La directive remaniée favorise également plus de transparence et un dialogue ouvert entre les industries déversant dans les canalisations et les exploitants d’eaux usées concernés.
L’EFAR (European Federation for Agricultural Recycling) met en place un observatoire pour les boues d’épuration. Sa mission est de recueillir, emballer, transporter et analyser les échantillons représentatifs de boues d’épuration provenant d’un grand nombre de stations d’épuration de différents pays de l’UE.
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