Finalisation prochaine de la directive sur le traitement des eaux usées communales

De nombreuses réglementations concernant plus ou moins directement l’eau sont en cours d’élaboration au niveau de l’UE.

Directive sur le traitement des eaux usées communales

Un accord provisoire sur le texte définitif de la directive sur les eaux usées a été atteint et adopté par le Conseil le 1^er mars, puis par la commission ENVI du Parlement le 11 mars. Le vote définitif du Parlement en séance plénière aura lieu le 11 avril. En raison de la procédure de corrigendum, le texte définitif ne sera pas adopté formellement et publié avant octobre/novembre.

Politique agricole commune : la Commission veut affaiblir les mesures de protection de l’environnement

La Commission a annoncé une proposition visant à affaiblir ou rendre facultatives plusieurs « bonnes conditions agricoles et environnementales » dans le cadre de la politique agricole commune. Qui plus est, la Commission a proposé que les États membres ne soient plus contraints d’adapter les plans stratégiques de la politique agricole commune aux dernières mesures de politique environnementale. EurEau pense que cette approche va affaiblir davantage la protection des ressources en eau potable par rapport à la pollution d’origine agricole. Des organisations de consommateurs et des organisations non gouvernementales ont demandé au Parlement européen de s’opposer aux propositions de la Commission. La tenue et la date éventuelles d’un tel vote ne sont pas connues.

Directive sur les nitrates : évaluation en cours

La Commission a lancé l’évaluation de la directive sur les nitrates avec une demande de soumission de faits dans une consultation ouverte. EurEau a soumis une réponse. L’objectif de cette directive est de protéger les cours d’eau contre une pollution aux nitrates d’origine agricole.

Directive sur la surveillance des sols : vote prochain en séance plénière

La commission ENVI du Parlement européen a adopté son rapport en mars et préconisé des nouveautés essentielles. Il est positif que les États membres soient contraints d’améliorer l’état des sols (et pas seulement de le surveiller), de surveiller les PFAS dans tous les sols, de tenir compte des substances prioritaires de la directive cadre sur l’eau et d’autres législations sur l’eau lors de la sélection des polluants organiques à surveiller ainsi que de prioriser les zones avec prélèvement d’eau potable lors de l’examen de sites potentiellement contaminés. Le vote sur le texte aura lieu le 10 avril en séance plénière.

Pollution aux microplastiques : le moyen d’éviter les pertes de granulés de plastique

Le rapport de la commission ENVI du Parlement européen sur la proposition de la Commission pour éviter les pertes de granulés de plastique afin de réduire les microplastiques a été soumis à un vote et adopté le 19 mars. Le vote en séance plénière est prévu pour le 22 avril 2024.

Législation sur les médicaments : vote prochain en séance plénière

La commission ENVI du Parlement européen a adopté tous les amendements de compromis qui ont été soumis au vote le 11 mars. Dans le domaine de l’environnement, les textes adoptés par l’ENVI (directive et ordonnance) soutiennent pour l’essentiel la proposition de la Commission, qui a été encouragée dès le début par EurEau. Le vote en séance plénière est prévu pour les 10 et 11 avril.

Directive sur les émissions industrielles (IED)

La séance plénière du Parlement européen a adopté sans modification le texte du trilogue. La décision a été prise de justesse. La dernière étape est un vote du Conseil, probablement mi-juin, après lequel la directive remaniée pourra être publiée au Journal officiel.