EurEau

Directives Normes de qualité environnementale et Eaux souterraines

La directive établissant des normes de qualité environnementale définit des « substances prioritaire » pour lesquelles des normes doivent être respectées dans les eaux de surface et dont les émissions doivent être réduites ou supprimées progressivement. La directive sur la protection des eaux souterraines établit des normes pour les pesticides et les nitrates dans les eaux souterraines et mentionne d’autres substances pour lesquelles les États membres doivent envisager de fixer des valeurs seuils.

La Commission se réunit le 18 mars pour le deuxième atelier des acteurs concernés afin de fournir des informations sur l'évaluation de l'impact des polluants de la directive sur la qualité de l'environnement et de la directive sur les eaux souterraines.

Plastiques biodégradables : consultation de la Commission

Cette prochaine initiative de l’UE vise à élaborer un cadre pour les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables en établissant des définitions, des méthodes d’essai et une évaluation des applications qui conduisent à de réels avantages environnementaux. Il s’agit de proposer des options claires et fiables aux consommateurs. EurEau consulte actuellement ses membres à ce sujet.

Rejets non intentionnels de microplastiques

Au 4e trimestre 2022, la Commission proposera un règlement sur les rejets non intentionnels de microplastiques, qui pourrait porter sur des mesures en matière d’étiquetage, de normalisation, de certification et de réglementation applicables aux principales sources. Bien que les eaux usées traitées ne constituent qu’une voie d’accès minime à l’environnement et que l’efficacité de l’élimination des microplastiques soit largement supérieure à 90 %, les microplastiques présents dans les boues d’épuration restreignent les options du secteur en matière d’économie circulaire ; un traitement supplémentaire est l’une des options proposées par la Commission.

EurEau réagira à la consultation publique en cours jusqu’au 17 mai.

Révision de l’ordonnance relative au mercure

EurEau se prononce en faveur d’une interdiction des amalgames dentaires. Ce règlement relatif au mercure vise à restreindre davantage les utilisations restantes du mercure au sein de l’UE, notamment dans les amalgames dentaires et certains autres produits contenant du mercure, tels que les ampoules électriques et les instruments de mesure, ainsi que leur commerce international.

Résilience des infrastructures critiques

Le Parlement européen et le Conseil poursuivent leurs discussions directes en vue d’achever la directive concernant des mesures destinées à assurer un haut niveau de cybersécurité et la directive sur la résilience des entités critiques. EurEau a insisté sur la nécessité d’adopter une approche fondée sur les risques et de garantir la proportionnalité des mesures, en particulier pour les petits opérateurs.

Le projet de directives révisées vise à atteindre un niveau élevé de sécurité pour les réseaux et systèmes informatiques dans toute l’UE, ainsi qu’à renforcer la capacité des entités critiques à résister à des actes de malveillance ou à des catastrophes naturelles et à s’en remettre. Les secteurs de l’eau potable et des eaux usées entrent dans le champ d’application des deux directives.