Homologuer de manière ciblée les produits phytosanitaires à faible risque de l’UE au lieu de créer des risques plus élevés pour les êtres humains et l’environnement

L’initiative parlementaire «Une protection des plantes moderne, c’est possible» déposée par le Conseiller National Bregy vise principalement à ce que les homologations de produits phytosanitaires délivrées dans les quatre pays limitrophes (Italie, France, Allemagne et Autriche) ainsi qu’en Belgique et aux Pays-Bas soient également reconnues en Suisse dans le cadre d’une «procédure d’homologation simplifiée». L’objectif est d’accélérer l’autorisation des produits phytosanitaires (PPh) et de rendre possible « une protection des plantes moderne ». La révision est principalement motivée par le fait que 600 à 700 demandes d’homologation sont actuellement en attente.

Le VSA craint un nivellement par le bas de la protection des eaux

La procédure d’homologation actuelle n’a pas empêché qu’un grand nombre de nappes phréatiques suisses aient été, et soient encore, contaminées par les pesticides et leurs produits de dégradation. Sur la base des résultats des campagnes de mesure menées par la Confédération, les cantons et les services des eaux, on estimait en 2020 que près d’un million de consommatrices et de consommateurs recevaient une eau potable non conforme aux exigences légales concernant les métabolites du chlorothalonil. Depuis s’y sont ajoutées d’autres substances problématiques (par exemple le métolachlore et plus de 20 composés fluorés) largement détectées. Dans les zones de culture intensive, les concentrations de pesticides et de leurs produits de dégradation dépassent même la valeur de 0,1 microgramme par litre dans 70% des stations de mesure. Cette évolution est préoccupante depuis des années.

Le VSA estime que la révision entraînera de nouveaux risques et de nouveaux frais d’exécution

Du point de vue du VSA, au lieu de s’attaquer à ce problème, la révision en cours de la loi sur l’agriculture (LAgr) créerait des risques supplémentaires pour la santé des personnes, les eaux et la biodiversité. Elle provoquerait en outre une augmentation des frais de remplacement et de rénovation des captages d’eau potable contaminés. Comme les distributeurs de pesticides pourraient demander des autorisations de PPh en Suisse à partir de l’un des six pays de l’UE mentionnés, le risque existe que le standard sanitaire et environnemental le plus bas de ces six pays (et de deux zones climatiques) s’impose en Suisse. Cela pourrait entraîner une érosion continue des normes de protection en Suisse, dans le sens d’un nivellement par le bas.

Le VSA rejette clairement la révision de la loi

1. Le VSA est d’avis que la révision de la LAgr va dans la mauvaise direction, car elle met encore plus en danger la santé des personnes, la qualité des eaux et de l’eau potable et la biodiversité, et il la rejette donc clairement. Le VSA propose de relancer la révision.
2. Le VSA estime qu’une protection des plantes moderne est importante. Nous proposons donc de relancer le projet en se fondant sur principe suivant : l’OSAV, en collaboration avec l’OFEV, l’OFAG, le SECO, des représentant·e·s de l’environnement et de l’agriculture, doit sélectionner de manière ciblée les produits phytosanitaires à faible risque dans l’éventail des PPh de l’UE non homologués jusqu’à présent en Suisse. Il convient en particulier de faire attention à l’impact de ces pesticides sur les amphibiens (près de 80 % des amphibiens en Suisse sont menacés d’extinction).

Une telle procédure est préférable à la procédure d’homologation simplifiée prévue jusqu’à présent, qui risque d’autoriser en Suisse d’autres pesticides extrêmement problématiques. En outre, l’agriculture doit davantage évoluer dans une direction plus résiliente et moins dépendante des produits chimiques.