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15. décembre 2023

Conseil politique

Le VSA s'engage pour des mesures contre la crise de la biodiversité

Le 4 décembre, le Conseil des Etats a débattu de l'initiative sur la biodiversité. Au préalable, VSA a demandé au Conseil des Etats d'entrer en matière sur la discussion détaillée et de chercher des solutions. La crise de la biodiversité est réelle et il est urgent d’agir avec détermination, par ex. avec un programme d’impulsions dans les agglomérations, a argumenté le VSA. Le Conseil des États ne veut cependant rien savoir d’une contre-proposition indirecte et refuse d’entrer en matière sur le projet. Le VSA regrette cette décision.

Les milieux aquatiques sont justement des hotspots de la biodiversité et subissent une forte pression. Un programme d'impulsion pour les zones urbanisées peut apporter en particulier une contribution efficace et essentielle à la préservation de la biodiversité.

Notre expérience dans le domaine de la «ville éponge» montre qu'il existe une grande volonté de la part des communes et de la population de développer les agglomérations contre les effets négatifs du changement climatique et la perte de biodiversité. L'Association suisse des professionnels de la protection des eaux est prête à apporter encore plus ses compétences et son expertise dans ce domaine. Un programme d'impulsion ou une base légale aidera énormément à sensibiliser aux projets d'infrastructure adaptés au climat et à permettra davantage de mises en œuvre.

Débat au Conseil des États du 7 décembre

Lors de son débat du 7 décembre, le Conseil des États a refusé à nouveau d’entrer en matière sur le compromis élaboré par le Conseil fédéral, puis modifié par le Conseil national. L’initiative biodiversité passe aux urnes sans contre-proposition indirecte. Impossible de dire si la problématique sera relancée par une initiative parlementaire (voir la dépêche ATS du 7 décembre 2023)

Les mesures en faveur de la biodiversité peinent à s’imposer à Berne

Le 4 décembre déjà, le parlement avait repoussé d’un an un objectif environnemental pour l’agriculture. La motion acceptée demande au Conseil fédéral de repousser au 1er janvier 2025 l’obligation de consacrer 3,5 % des terres arables aux surfaces de promotion de la biodiversité, prévue initialement pour le 1er janvier 2024, et d’examiner en parallèle d’autres mesures. Il y aurait trop d’incertitudes. Le Conseil fédéral avait décidé de ces 3,5 % de terres arables consacrées aux surfaces de promotion de la biodiversité dans une ordonnance (se basant sur Iv. Pa. 19.475), dans le cadre du projet de réduction des risques liés aux pesticides. En raison de la guerre en Ukraine, il avait déjà repoussé au début de l’année 2024 sa mise en application prévue alors pour début 2023.

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