Récupération de l’azote et du phosphore dans les STEP au Conseil des États

La condition préalable à une obligation légale de valorisation est l'existence de procédés techniquement possibles et économiquement viables qui, en outre, sont moins nocifs pour l'environnement que la filière d'élimination des déchets ou la fabrication de nouveaux produits.

En tant qu’association suisse des professionnels de l’assainissement et de la protection des eaux, le VSA soutient le principe de l’économie circulaire. Le VSA a informé les parlementaires, d’un point de vue technique et scientifique, sur les possibilités et les limites actuelles de la récupération de l’azote dans nos stations d’épuration, afin de prévenir d’éventuelles attentes irréalistes.

A l'heure actuelle et selon l’état de la technique, nous pouvons résumer que le potentiel de récupération de l'azote est faible, que la technique n'est pas encore au point et que le rapport coûts/bénéfices est par conséquent incertain. Une réduction de la pollution environnementale par rapport à l’état actuel est également discutable.

Concernant le recyclage du P, le VSA salue et soutient les compléments apportés par la CEATE-E à l’art 30 d (bis, ter, quater).

Télécharger la fiche d’informationDébat au Conseil des États du 4 décembre

Le Conseil des États a participé au débat sans opposition.

Recyclage de l’azote provenant des STEP

Désormais, l’art. 30d doit prescrire que l’azote provenant des stations d’épuration doit subir une valorisation si cela est techniquement possible et économiquement supportable et si l’environnement est moins pollué qu’avec une autre élimination ou la production de nouveaux produits.

Recyclage du phosphore provenant des STEP

Le Conseil des États a suivi la Commission du Conseil des États concernant la précision du recyclage du phosphore. Le VSA salue cette décision. La loi sur la protection de l’environnement doit être complétée et recevoir les passages suivants :

Al. 3bis
Sur la base des besoins nationaux, le Conseil fédéral fixe la quantité nécessaire de phosphore contenu dans les eaux usées communales ou les boues d'épuration provenant de stations centrales d'épuration qui doit être réintroduite dans le cycle économique.

Al. 3ter
L'obligation de valorisation du phosphore contenu dans les boues d'épuration est considérée comme remplie lorsque le remettant de boues d'épuration démontre à l'autorité d'exécution que la quantité de phosphore fixée par le Conseil fédéral est réintroduite dans le cycle économique pour la quantité de boues d'épuration qu'il remet. Les coûts d'exploitation et de capital non couverts par les recettes des produits (p. ex. acide phosphorique) sont à la charge des producteurs de boues d'épuration.

Al. 3quater
Si l'obligation de valoriser le phosphore contenu dans les boues d'épuration au sens de l'alinéa 3ter est démontrée, les boues d'épuration peuvent être utilisées comme combustible de substitution sans qu'il soit nécessaire d'en récupérer le phosphore.

 L’intégralité du débat au Conseil des États peut être consultée ici.