Les stations d’épuration, de même que les installations complexes telles que les stations de pompage sont considérées comme des machines et de ce fait assujetties à l’ordonnance sur les machines OMAch. Les stations d’épuration doivent être conçues et construites de manière à ne mettre personne en danger.
La publication VSA montre concrètement comment évaluer les risques d’une station d’épuration ou de toute autre installation complexe conformément à la loi, et établir une déclaration de conformité. Les fabricants sont légalement tenus de délivrer une telle déclaration de conformité. Les exploitants doivent pouvoir la présenter à la demande d’une autorité de contrôle.
La présente publication VSA « DÉCLARATION DE CONFORMITÉ POUR INSTALLATIONS COMPLEXES À L’EXEMPLE DES STATIONS D’ÉPURATION » remplace le guide « Déclaration CE de conformité pour installations complexes, comme par ex. les stations d’épuration » de 2013. Elle est disponible en allemand/français et en allemand/italien.
Les « commentaires sur les modifications » en accès libre en allemand/français ou en allemand/italien indiquent quelles modifications ont été apportées par rapport à la version de 2013.
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