Le VSA salue le projet d’ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’électricité par les STEP.

Le projet d’ordonnance a été mis en consultation du début mai au 20 août 2024. Ce projet repose sur le « modèle d’exploitation des STEP communales en cas de contingentement (pénurie d’électricité) » qui a été élaboré par le VSA et la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement CCE ainsi que l’Association suisse des infrastructures communales ASIC en concertation avec l’OFEV et l’OFAE. Dans sa réponse à la consultation, le VSA salue le présent projet d’ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’électricité par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales.

Contribution à la sécurité de l’approvisionnement et protection optimale des eaux

Le projet d’ordonnance garantit qu’en cas de pénurie d’électricité critique, les stations centrales d’épuration contribuent, elles aussi, à la sécurité de l’approvisionnement en protégeant de manière aussi complète que possible les eaux tout en appliquant certaines mesures d’économie d’électricité en fonction du taux de contingentement. Le VSA juge que le rapport entre économie d’électricité et protection des eaux est équilibré dans le présent projet. Les mesures ne seront appliquées que pour une durée limitée, pendant un contingentement.

Aucune mesure pour les ouvrages spéciaux

Le VSA salue le fait que les mesures proposées ne s’appliquent pas aux ouvrages spéciaux (stations de pompage, bassins d’eaux pluviales, etc.) dans le bassin versant (réseau de canalisation) d’une STEP lorsque ceux-ci ne sont pas eux-mêmes approvisionnés en électricité ou facturés par la STEP. Le VSA considère que la formulation de mesures exhaustives en fonction du taux de contingentement est une prescription applicable et efficace.

Le VSA salue également l’énumération explicite et complète des dispositions dans l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Pour la durée de la coupure, il est important que des dérogations aux dispositions de l’OEaux soient possibles. Il est également primordial que les cantons puissent définir aussi des exceptions pour des cas isolés.

👉Téléchargement de la prise de position du VSA (uniquement en allemand)