Modèle de gestion pour les STEP en cas de pénurie d’électricité

L’hiver 2022-2023 nous a rappelé que l’électricité peut se faire rare. Selon l’Office fédéral de la protection de la population, une situation de pénurie d’électricité représente le plus grand risque pour la Suisse. Pour éviter d’en arriver là, la Confédération ordonne des mesures appropriées telles que, à des degrés de gravité croissants, les restrictions de consommation, le contingentement et, en dernier recourt, les délestages du réseau. Des propositions concernant ces prescriptions ont été mises en consultation en novembre 2022 et le VSA a signifié qu’un contingentement des STEP n’était pas une solution.

Exempter les STEP du contingentement

Le contingentement touche les STEP dites gros consommateurs, à savoir celles qui utilisent plus de 100 Mwh par an, ce qui représente environ la moitié des STEP de Suisse. Si la consommation d’électricité des STEP venait à être contingentée, elles ne pourraient plus remplir leur fonction conformément à la loi, ce qui entraînerait une pollution considérable et potentiellement irréversible des eaux. Le Conseil fédéral a donc décidé le 29 septembre 2023 d’exempter les STEP du contingentement.

Et de les soumettre, en contrepartie, à l’obligation de réduire leur consommation d’électricité de manière significative.

Au lieu de cela, il convient d’adopter une mesure obligeant TOUTES les STEP à réduire leur consommation d’électricité de manière significative pendant une période de pénurie, tout en tenant compte des possibilités et des conditions-cadres spécifiques de chacune. En d’autres termes, toutes les STEP de Suisse apportent une petite contribution aux économies d’électricité et permettent d’éviter des délestages cycliques du réseau ainsi que les conséquences incertaines pouvant s’ensuivre, notamment sur les installations et les milieux récepteur.

Le VSA a donc élaboré, en collaboration avec les cantons et l’Association suisse Infrastructures communales (ASIC), le présent modèle de gestion pour les STEP, fondé sur un sondage mené par le VSA auprès des cantons entre juillet et août 2023.

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Le document Modèle de gestion pour les STEP est prêt pour la mise en consultation : Télécharger le document

Veuillez remplir le formulaire mis à disposition et nous faire parvenir votre avis d’ici le 9 janvier 2024 en adressant un courriel à Sara Engelhard (sara.engelhard@vsa.ch). Le délai de consultation relativement court est dû au fait que ce modèle de gestion sera intégré à une ordonnance fédérale, qui est en cours d’élaboration.

Encore un mot sur les délestages cycliques de réseau

Il est très probable que les délestages cycliques du réseau provoquent des situations pratiquement incontrôlables. Certes, les STEP ne sont pas concernées par ces coupures, dans la mesure où les conditions techniques le permettent, mais il ressort toutefois des premiers retours d’information que ces conditions techniques ne sont pas remplies en de nombreux endroits. En ce qui concerne l'infrastructure des eaux usées, cela entraînerait des refoulements d'eaux usées dans les collecteurs et dans les parties basses des bâtiments (parkings souterrains, sous-sols, etc.), mais aussi des pollutions des cours d’eau et, surtout, des dommages sur les infrastructures (notamment les composants électroniques). Nous devrions donc entreprendre tout ce qui est raisonnable pour éviter de telles coupures tout en assurant une protection optimale des eaux. Le VSA a lancé un projet à ce sujet dans le but d’élaborer des mesures visant à se préparer de manière appropriée à ce genre de situation.