A quelles fins les eaux usées épurées peuvent-elles être réutilisées en Suisse et à quelles fins ne le peuvent-elles pas ?

Sur le principe, le VSA renvoie à un rapport de l’Eawag de mai 2024 sur la réutilisation de l'eau en Suisse. Les explications suivantes se basent sur ce rapport.

Réutilisations autorisées et non autorisées des eaux usées épurées

Toutes les applications dans lesquelles les eaux usées épurées retournent dans une STEP sont autorisées. Il peut s'agir de :

• Opérations de nettoyage (nettoyage des rues, des véhicules, des canalisations, etc.)
• Eau industrielle dans la STEP, eau de process industrie etc.
• Applications internes telles que la chasse d'eau des toilettes, le fonctionnement de la machine à laver, etc.
• Arrosage de plantes en pots/récipients, cultures d'intérieur, etc.
• Installations d'aquaculture (installations en circuit fermé ou installations en continu avec évacuation vers une STEP)
• Enrichissement de la nappe phréatique (uniquement avec une autorisation selon l'art. 8 OEaux). Cette application n'est pas recommandée par le VSA.

En revanche, l'irrigation à grande échelle avec des eaux usées épurées est interdite en Suisse. Selon l'art. 8, al. 2, OEaux, les eaux épurées ne peuvent être infiltrées, sous certaines conditions, que dans une installation prévue à cet effet.

Le VSA soutient l'interdiction générale - mais souhaite des clarifications approfondies dans les cas spéciaux.

Du point de vue de la VSA, l'interdiction générale reste judicieuse, car les eaux épurées contiennent toujours certaines charges résiduelles qui ne doivent pas être déversées à grande échelle dans le sol (mot-clé : PFAS). De plus, les ressources en eau en Suisse restent suffisantes dans la grande majorité des régions avec une bonne gestion pour ne pas avoir à recourir aux eaux usées épurées pour l'irrigation agricole. 

Si, à l'avenir, l'irrigation avec des eaux usées épurées est envisagée dans des régions où les ressources en eau sont exceptionnellement limitées, la VSA est favorable à des clarifications approfondies dans le sens d'une gestion globale des risques, par exemple :

1. Le canton démontre, au moyen d'une planification de la gestion des ressources en eau, que dans le bassin versant concerné, les situations de pénurie d'eau (même après la mise en œuvre de mesures d'économie d'eau) ne peuvent être évitées que si l'on a recours à des eaux usées épurées.
2. L'autorité chargée de délivrer les autorisations prouve, par une pesée des intérêts, que les intérêts (publics) liés à la réutilisation des eaux usées épurées l'emportent sur les intérêts liés à la protection des ressources en eau (souterraines). La procédure est régie par l'art. 3 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) ;
3. Dans le cadre de la procédure d'autorisation, le/la requérant(e) prouve que tant les exigences en matière d'irrigation et, le cas échéant, de sécurité alimentaire que d'hygiène sont respectées.
4. Dans l'autorisation, l'autorité chargée de délivrer l'autorisation se prononce sur le respect des conditions fixées à l'art. 8, al. 2, OEaux, let. a à d, en particulier la let. c. Elle détermine en outre la manière dont l'installation doit être surveillée pendant son exploitation.

Les projets pilotes apportent des connaissances supplémentaires

Afin d'acquérir de l'expérience sur les points susmentionnés et de pouvoir évaluer sérieusement les risques pour les ressources en eau (souterraines), le VSA salue la réalisation de projets pilotes. Ceux-ci doivent être suivis de près par les cantons.

 Un suivi spécifique à chaque cas ainsi qu'un rapport final à la fin de chaque projet pilote fourniront au secteur de précieuses indications pour la pesée des intérêts requise par le deuxième point ainsi que pour les conditions et contraintes à formuler par les autorités chargées de délivrer les autorisations conformément au quatrième point.

👉Exemples de réutilisation des eaux usées épurées en Suisse