Protection des eaux sur les chantiers

Un projet de construction fait appel à une collaboration complexe de divers acteurs, comme le maître d’ouvrage, le mandataire, l’entrepreneur, le spécialiste de l’environnement, les autorités etc. En ce qui concerne la protection des eaux, ils remplissent tous des tâches différentes, de la planification à l’approbation, puis l’appel d’offres, la réalisation et la surveillance. Les points suivants sont importants pour la protection des eaux sur les chantiers :

1. l’identification des risques relatifs aux eaux dès la phase de planification,
2. la planification de mesures appropriées pour le traitement et/ou l’élimination des eaux usées de chantier et leur surveillance ainsi que l’entreposage des substances de nature à polluer les eaux,
3. la documentation des résultats correspondants dans le concept d’évacuation des eaux,
4. l’autorisation du projet de construction par les autorités sur la base du concept d’évacuation des eaux,
5. la mise en œuvre des mesures et leur vérification pendant la phase de réalisation.

Les textes normatifs déterminants pour la planification et la mise en œuvre correctes des mesures de protection des milieux récepteurs sont, outre les prescriptions de la législation sur la protection des eaux, la norme SIA 431 « Évacuation et traitement des eaux de chantier ». Cette norme (précédemment une recommandation) a été actualisée ces dernières années en collaboration avec divers spécialistes et est entrée en vigueur en août 2022.

Alors que la recommandation précédente tenait compte des pollutions conventionnelles (pH, turbidité, hydrocarbures) ainsi que des installations de prétraitement correspondantes, la norme remaniée comprend en outre les procédés de construction ayant une influence sur les eaux (utilisation de produits chimiques pour le bâtiment) et le besoin de protection des biens à protéger (eaux souterraines, eaux de surface, STEP) ainsi que des indications sur la surveillance des eaux usées de chantier. La norme définit une méthode à trois niveaux pour l’évaluation des risques relatifs aux eaux. Cette méthode et les mesures correspondantes sont fonction de la taille du projet, de la complexité des procédés de construction et de l’exposition des biens à protéger. À première vue, cela semble compliqué et coûteux. Toutefois, une évaluation selon le niveau 1 devrait être suffisante pour la plupart des chantiers (simples, c’est-à-dire ne présentant pas de risques relatifs aux eaux) et ne conduire qu’à des mesures simples (bassin de décantation avec cloison siphoïde, neutralisation).

Aide-mémoire intercantonal « Protection des eaux sur les chantiers »

La norme SIA 431 est un concept théorique qui est indispensable pour l’évaluation des risques relatifs aux eaux d’un projet de construction. Un sondage auprès des services spécialisés cantonaux a permis de faire remonter le souhait d’un aide-mémoire pratique relatif à la mise en œuvre des mesures. Le CC Industrie et artisanat a satisfait à ce souhait et élaboré, en collaboration avec des spécialistes, l’aide-mémoire intercantonal « Protection des eaux sur les chantiers ». Cet aide-mémoire contient des informations générales sur l’évacuation des eaux de chantiers simples (niveau 1) et présente dans des illustrations claires les possibilités d’élimination des eaux usées ainsi que les mesures de prétraitement. De plus, l’aide-mémoire fournit des indications générales sur l’entretien et le contrôle des installations, l’entreposage des substances de nature à polluer les eaux et l’exécution. Il est important de noter ici que l’aide-mémoire intercantonal du VSA ne remplace pas la norme SIA 431, mais la complète en apportant une aide pratique.

Au moment de la publication du présent article, la publication de l’aide-mémoire intercantonal « Protection des eaux sur les chantiers » devrait se trouver en phase de consultation. Sa publication est prévue pour le début de l'année 2023, selon l’étendue des retours. Des informations seront données en temps opportun dans la newsletter du VSA.