Le plan général d’évacuation des eaux (PGEE) a été introduit par le VSA en 1989 comme instrument de planification pour l’assainissement urbain. Son ancrage juridique a été réalisé dans les années 90 (LEaux et OEaux) et aujourd’hui, près de 25 ans plus tard, pratiquement toutes les communes disposent d’un PGEE communal. La législation sur la protection des eaux ne fournit qu’une description rudimentaire des exigences minimales du PGEE. De ce fait, les prescriptions et ressources techniques du VSA pour son élaboration, son implémentation et son suivi jouent un rôle clé.
Une étape importante a été l’introduction du cahier des charges type du VSA en 2010. Celui-ci a remplacé l’ancien « document de base » de 1989. Il a ancré de nouveaux sujets et aspects dans la pratique et simplifié le suivi continu du PGEE en subdivisant son contenu en « sous-projets PGEE ».
Plus de dix ans se sont maintenant écoulés depuis cette date et le monde de l’assainissement urbain n’est pas resté figé. Les ressources techniques notamment se sont développées : ainsi par exemple, les modules d’application SIG courants ont considérablement simplifié la gestion électronique des données du PGEE. De plus, de nouveaux sujets, comme l’aléa du ruissellement ont émergé. Bien entendu il ne faut pas oublier que le suivi des PGEE a déjà démarré depuis longtemps dans toute la Suisse.
Tous ces aspects ont amené le VSA à procéder à une révision du cahier des charges type actuel.
De notre point de vue, les orientations du cahier des charges 2010 ont prouvé leur justesse. C’est pourquoi la révision doit correspondre plutôt à une révision qu’à une nouvelle conception. Mais il est important d’insuffler dans cette révision de nouveaux sujets, des ressources améliorées et de corriger les faiblesses reconnues de la version actuelle. Le projet correspondant a démarré fin 2020. Dans le courant de l’année 2021, un groupement de trois bureaux d’ingénierie PGEE vont élaborer un premier avant-projet, l’objectif étant que le cahier des charges type révisé soit disponible en 2022.
Trois projets, qui sont en cours ou déjà achevés, forment une base importante pour le nouveau cahier des charges type :
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De bons documents et ressources sont une chose, l’ancrage dans la pratique en est une autre. C’est pourquoi le VSA développe une offre complète de cours sur le PGEE. Elle s’articule autour de deux « formations de spécialistes ». Le cours « Spécialiste du PGEE » donne en trois modules un aperçu sur les principaux contenus et étapes de traitement d’un PGEE. Le cours « Spécialiste de la gestion des données de l’assainissement urbain » est destiné tant à des ingénieures et ingénieurs PGEE qu’à des gestionnaires de données. Il traite de tous les aspects importants relatifs à la gestion des données de l’assainissement urbain basée sur le SIG. L’offre de formation est complétée par le cours reconnu « Spécialiste de l’évacuation des eaux des biens-fonds ».
À la date de parution de cet article, la réunion 2021 du CC appartient déjà au passé : notre rencontre vir-tuelle a eu lieu le 21 janvier 2021 pour discuter d’aspects importants de la méthodologie STORM et de la nouvelle directive sur les eaux pluviales. Comme toujours, tous les contenus de cet événement sont dis-ponibles en ligne. l est prévu que la prochaine réunion du CC soit tenue au plus tard au 1er trimestre 2022, en espérant qu’elle se déroule en présentiel, dans le cadre habituel.
Pour toutes questions dans le domaine de l’assainissement urbain, n’hésitez pas à contacter directement le CC
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