Aide-mémoire sur l’utilisation des pulvérisateurs de produits phytosanitaires hors zone agricole

Les rejets émanant d’aires de remplissage et de nettoyage de pulvérisateurs de produits phytosanitaires (PPh) dont les eaux usées ne sont pas correctement évacuées représentent une cause importante de pollution des eaux par les PPh (Recherche agronomique suisse, 2022). Depuis février 2023, les cantons sont tenus de contrôler les aires de remplissage et de lavage non seulement dans l’agriculture (cf. Fiches AGRIDEA[1] et CCE[2]), mais aussi hors agriculture. En fonction de la gravité du risque de pollution des eaux, ils doivent remédier immédiatement, mais au plus tard dans un délai de deux ans, aux manquements constatés (art. 47a OEaux). Les cantons doivent achever les premiers contrôles d’ici 2026 (dispositions transitoires du 16 décembre 2022 OEaux).

Le nouvel aide-mémoire intercantonal contient les principales exigences relatives aux aires de lavage. Il montre comment et où les pulvérisateurs de PPh doivent être lavés et nettoyés et comment gérer les eaux de lavage et de nettoyage.

Il peut être appliqué à toutes les branches dans lesquelles des pulvérisateurs de PPh sont utilisés hors zone agricole, p. ex. l’horticulture, les pépinières de sapins de Noël et forestières, le stockage de bois, les installations sportives privées et publiques, la construction, les installations ferroviaires et les aires de lavage destinées aux hélicoptères et aux drones utilisés pour l’épandage de PPh par voie aérienne.

Pour les cantons, une liste des points à contrôler a été élaborée en plus de l’aide-mémoire.

L’aide-mémoire et la check-list peuvent être téléchargés sur le site Internet du VSA en allemand et en français. La traduction en italien suivra prochainement.

Mise à jour de l’aide-mémoire du VSA Séparateurs de graisses

L’aide-mémoire révisé du VSA intègre désormais les modifications de la norme SN 592 000 (2024). Il définit l’état de la technique en matière de séparation des graisses dans les établissements de restauration. En particulier, le transfert des graisses et des huiles séparées dans des réservoirs distincts présente des avantages lors de l’exploitation et réduit les coûts d’élimination. Un entretien et une maintenance corrects sont essentiels pour garantir à la fois le bon fonctionnement et le maintien de la valeur des séparateurs de graisse. L’aide-mémoire propose différents modèles afin d’offrir une solution d’entretien et de maintenance adaptée à chaque installation et à chaque entreprise. Enfin, il définit les responsabilités en matière de planification, d’autorisation et d’exploitation.

L’aide-mémoire est disponible en allemand et en français sur le site Internet du VSA. La traduction en italien est en cours.

Autres nouveautés

FAQ sur les forages géothermiques

L’utilisation de l’énergie géothermique et les forages qui vont avec se développent. En raison des conditions géologiques et des produits utilisés, ils engendrent des eaux usées polluées à des degrés divers pour un volume de plusieurs milliers de m³, nécessitant des solutions sur mesure. Sur son site Internet, le VSA a répertorié des FAQ sur la gestion des eaux usées produites en allemand et en français. 

Spécialiste de la protection de l’environnement au sein de l’entreprise 2025

Cette année, les cours Évacuation des biens-fonds dans l’industrie et l’artisanat, Maniement sûr de substances de nature à polluer les eaux et Déchets industriels auront lieu. Tous les cours peuvent désormais déboucher sur un examen afin d’obtenir le certificat de spécialiste en protection de l’environnement en entreprise. Le VSA délivrera les premiers certificats à la fin de cette année et publiera la liste des personnes certifiées sur son site Internet. Vous trouverez de plus amples informations en allemand et en français sur le site Internet du VSA.

Aide-mémoire du VSA Véhicules électriques

Un nouvel aide-mémoire sur la gestion des véhicules électriques accidentés paraîtra prochainement en allemand, français et italien. Celui-ci fournit des recommandations pour les places de quarantaine et de stationnement ainsi que pour éviter la pollution des eaux par l’eau de refroidissement et d’extinction en cas d’incendie de véhicules. Un webinaire est prévu pour diffuser l’aide-mémoire à grande échelle.