Le Net Zéro dans l’assainissement

Avec la décision populaire du 18 juin 2023 en faveur de la loi sur le climat et l’innovation (LCI), l’objectif Net Zéro d’ici à 2050 a été ancré dans la loi en Suisse. Le Net Zéro implique un équilibre entre toutes les sources d’émissions et tous les puits de carbone de la Suisse. Concrètement, il s’agit principalement de réduire les émissions évitables et de compenser les émissions inévitables par des puits (stockage du CO2). Les secteurs de l’assainissement et de l’épuration des eaux usées, en particulier, sont également tenus d’atteindre l’objectif Net Zéro d’ici à 2050.

Réviser et compléter le guide Énergie

L’accent mis sur le Net Zéro représente un changement de paradigme dans l’épuration. Alors qu’auparavant, l’objectif était avant tout de réduire au maximum la consommation d’énergie (notamment d’électricité) tout en produisant le plus d’énergie possible, il s’agit désormais principalement de minimiser les émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation et à la construction des installations.

Il est important de souligner que l’objectif principal de l’assainissement est la protection des eaux et la salubrité. Le secteur apporte ainsi une contribution indispensable à la santé publique et à la protection de l’environnement. Compte tenu de cet objectif principal, l’assainissement peut contribuer à l’objectif Net Zéro en suivant deux axes :

• Axe 1 : minimisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’exploitation et à la construction (grâce à des technologies d’émission négative)
• Axe 2 : minimisation de la consommation d’énergie et maximisation de la production d’énergie

Les projets de mise à jour et de complément du guide « Énergie dans les STEP » (axe 2) et d’élaboration d’un nouveau guide « Gaz à effet de serre dans l’assainissement » (axe 1) sont bien avancés. Avec la nouvelle recommandation « Net Zéro dans l’assainissement », les trois documents devraient être mis en consultation au premier trimestre 2025.

Incitations financières - pour une mise en œuvre rapide des mesures

Pour l’heure, il n’y a pas d’obligation légale de mettre en œuvre des mesures visant à atteindre l’objectif Net Zéro dans l’assainissement. On peut néanmoins s’attendre à ce que cette obligation soit intégrée dans la loi sur le CO₂.à l’occasion d’une prochaine révision.

Une réduction rapide des émissions est importante pour minimiser notre impact sur le changement climatique. Jusqu’à au moins 2030, la Fondation KliK[1] offre des subventions importantes pour différentes mesures. C’est pourquoi le VSA recommande aux exploitant· e·s de mettre rapidement en œuvre les mesures pouvant bénéficier de subventions, même en l’absence d’obligation légale actuelle, et de montrer ainsi le bon exemple.[2]

L’assainissement peut contribuer à l’objectif Net Zéro de la Suisse avec la valorisation de la chaleur des eaux usées. Dans ce domaine aussi, la Fondation KliK propose aussi des subventions jusqu’à au moins 2030. Le VSA a publié une prise de position[3] à ce sujet en mars.

Prises de position sur l’élimination de l’azote et l’élimination des micropolluants

La prise de position sur l’élimination de l’azote a pu être publiée fin février 2024. En ce qui concerne l’élimination des micropolluants, la consultation a pris plus de temps. Les questions concernant le financement, l’ampleur du développement et les mesures à la source ont donné lieu à d’intenses discussions. La publication est attendue pour le premier trimestre 2025, après l’approbation par le Comité du VSA.

Économie circulaire

Dans le cadre de l’initiative parlementaire « Développer l’économie circulaire en Suisse », le Parlement a introduit, avec la valorisation matière du phosphore contenu dans les boues d’épuration, une adaptation non négligeable dans la loi sur la protection de l’environnement. C’est désormais le Conseil fédéral qui fixera, sur la base des besoins nationaux, la quantité de phosphore contenue dans les boues d’épuration qui doit être récupérée. Cette quantité reflétera les besoins en engrais et sera inférieure à la quantité de phosphore valorisable dans les boues d’épuration. L’ordonnance correspondante sur la prévention et l’élimination des déchets (OLED) fait actuellement l’objet d’une procédure de consultation. La mise en œuvre nécessite donc, en plus de la coordination nationale des flux de matières, la création d’un mécanisme de compensation financière, car les STEP ne seront pas toutes touchées de la même manière. Le groupe de travail « Mise en œuvre dans les cantons » de SwissPhosphor engage actuellement les prochaines étapes en vue d’une mise en application.

La plateforme Technique de traitement des micropolluants a fait réaliser une étude sur la récupération de l’azote, qui sera publiée prochainement. Elle donne un aperçu sur la situation actuelle, sur la rentabilité de la récupération et sur les émissions de gaz à effet de serre.

Remerciements

Les petits comme les grands projets d’organisation d’événements et d’élaboration de guides, de recommandations et de directives ne sont possibles que grâce à votre implication en tant que membres d’une équipe de projet ou en tant que réviseuses et réviseurs attentifs et critiques lors des consultations. Un grand merci pour votre engagement !