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18. juin 2024

Consultation

Aide-mémoire intercantonal « Remplissage, rinçage et nettoyage hors agriculture des pulvérisateurs de produits phytosanitaires »

Nous avons le plaisir de vous remettre pour consultation le projet du nouvel aide-mémoire « Remplissage, rinçage et nettoyage hors agriculture des pulvérisateurs de produits phytosanitaires » en français et en allemand. Est également soumise à consultation la checklist correspondante qui récapitule les points à contrôler.

Pour l'agriculture, il existe déjà une aide à l'exécution, une recommandation intercantonale et une fiche technique sur les aires de remplissage et de lavage et sur la gestion des eaux de rinçage et de nettoyage contenant des produits phytosanitaires. Jusqu'à présent, de telles bases manquaient tou-tefois pour d'autres secteurs (utilisations professionnelles et commerciales). Afin d'éliminer le plus rapidement possible les ambiguïtés avant les contrôles à venir et d'harmoniser l'exécution, le présent aide-mémoire a été élaboré et accompagné d'une check-list des points à contrôler. Il informe sur les exigences relatives aux aires de remplissage et de lavage pour les pulvérisateurs de PPh utilisés hors agriculture, dans un cadre professionnel ou commercial et présente les bonnes pratiques pour le remplissage, le rinçage et le nettoyage des appareils de pulvérisation ainsi que pour la gestion du-rable des eaux usées de nettoyage.

Nous vous prions d'envoyer vos remarques, indications et suggestions concernant l'aide-mémoire au secrétariat du VSA (nadine.czekalski@vsa.ch) jusqu'au 31 juillet 2024 au plus tard, en utilisant le formulaire de consultation.

👉 Télécharger le dossier de consultation

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