De la pratique pour la pratique : stand-der-technik@vsa.ch

État de la technique en matière de protection de l'environnement et des eaux

L’expression « état de la technique » est importante pour la protection de l'environnement en général et des eaux en particulier : l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), par exemple, exige que l'état de la technique soit pris en compte lors de la détermination des exigences applicables au déversement des eaux usées dans les égouts publics ou aux rejets dans le milieu récepteur. Les mesures de réduction des émissions pour les procédés de production dans les entreprises industrielles ou artisanales ainsi que leur traitement des eaux usées doivent également être conformes à l'état de la technique (annexe 3.2 OEaux).

Des exigences particulières pour des substances déterminées sont fixées dans les annexes de l’OEaux. Ce qui est considéré comme l'état de la technique dans le domaine de la protection des eaux est défini dans le n°41 de la série « Informations concernant la protection des eaux ». Toutefois, ces principes laissent une grande marge de manœuvre en ce qui concerne les procédures et les valeurs limites. De nombreuses questions restent sans réponse, surtout en raison de la grande variété des processus dans les entreprises industrielles ou artisanales, et des nombreuses substances qu'elles utilisent.

Nouveau groupe de travail VSA « état de la technique »

Pour cette raison, le Centre de compétence Industrie & Artisanat (CC-IA) du VSA a créé le groupe de travail « état de la technique ». Il répondra à vos questions sur le traitement des eaux usées et la protection de l'environnement au sein de l’entreprise. Des renseignements seront fournis dans un délai de dix jours, au meilleur de nos connaissances et en toute bonne foi, mais sans portée juridique contraignante. En cas de question complexe (et d'intérêt général), le délai de réponse peut être plus long. Si nécessaire, le groupe recommande l'avis d'experts, par exemple un bureau d'ingénieurs ou une haute école.
Vous pouvez solliciter le groupe par courriel : stand-der-technik@vsa.ch.

La définition en tant que ligne directrice pour le groupe de travail

L’évolution de l'état de la technique est constante et dynamique en fonction des derniers développements. Cela représente un défi majeur pour la protection de l'environnement en entreprise dans l’industrie et l’artisanat.
Le CC-IA est convaincu que la réduction des émissions et l'efficacité des ressources doivent être considérées de manière globale. Des améliorations sont surtout possibles grâce à des processus de production avancés et à de bonnes pratiques opérationnelles. Il s’agit d’en tenir compte dans l'état de la technique, mais cela exige une connaissance approfondie et actuelle de la branche.
Le groupe de travail « état de la technique » s'est mis d'accord sur la définition suivante et s'en sert comme ligne directrice pour ses travaux :

« L'état de la technique correspond à l'état du développement de procédés, d'équipements ou de modes opératoire avancés dans l'industrie et l’artisanat, lesquels sont adaptés à la protection de l'environnement et à l'utilisation efficace des ressources dans la pratique. Les mesures visant à limiter les émissions dans l'air, les eaux et le sol, à assurer la sécurité des installations et l'élimination des déchets dans le respect de l'environnement ou à améliorer la gestion des ressources peuvent découler de l'état de la technique. »

Informations connexes sur le sujet

Le CC-IA s’est penché de manière intensive sur l'état de la technique dans la pratique du droit environnemental et les effets concrets pour certaines branches ou procédés. En outre, quelques autorités cantonales ont publié des brochures sur la protection de l'environnement et des eaux. Un aperçu peut être consulté sur le site internet du VSA.

Les documents de référence sur les « meilleures techniques disponibles » constituent une autre source d'information. Les notices BREF et les décisions de mise en œuvre (en allemand et anglais) sont très complètes, mais ne conviennent malheureusement que partiellement dans la pratique. Ils sont considérés dans l'UE comme une ligne directrice pour la protection de l'environnement dansn l'industrie.

Vous avez des questions sur l'état de la technique dans le domaine des eaux usées industrielles et artisanales ? Envoyez alors un courriel au responsable du groupe de travail, Bruno Mancini, du Département de l'environnement du canton d'Argovie : stand-der-technik@vsa.ch. Le groupe de travail se fera un plaisir de prendre du temps pour vous et vos questions.