Nous profitons de l’occasion pour aborder quelques thèmes actuels du secteur des STEP et vous présenter l’avancement des travaux. En raison de la clôture de la rédaction, les informations suivantes datent du début janvier. Fin janvier, nous avons organisé une « fenêtre du CC en ligne » au cours de laquelle ces thèmes ont également été présentés. Les documents sont disponibles sur le site web du VSA sous « CC Épuration des eaux ».
Depuis l’été 2022, nous suivons de très près la question de la pénurie d’électricité. En l’état, une pénurie au printemps 2023 semble peu probable, mais l’hiver prochain pourrait être encore une fois difficile. En cas de pénurie d’électricité, un plan d’action en quatre étapes est prévu. Afin de le préciser, la Confédération a mis en consultation en novembre les ordonnances correspondantes sur la gestion de l’électricité.
Les étapes du contingentement et des délestages sont particulièrement problématiques pour les STEP et les eaux. Une réduction significative de la consommation d’électricité a inévitablement un impact sur le rendement d’épuration d’une STEP et donc sur les eaux. Nous avons attiré l’attention sur ce problème dans le cadre de la consultation et nous échangeons avec la Confédération et les cantons à ce propos.
Même si les STEP sont exemptées des délestages cycliques, pour la majorité d’entre elles les conditions techniques ne le permettent pas. En outre, le réseau de canalisations est également concerné, c’est-à -dire que les stations de pompage seront arrêtées en cas de délestages, ce qui entraînera des refoulements et éventuellement des déversements ou des refoulements dans les caves et les sous-sols. Nous communiquerons aussi vite que possible sur les options d’action et les recommandations pour les exploitants de STEP et de réseaux
À partir de la fin août, un grand nombre de STEP ont connu des difficultés de livraison de floculants contenant du fer - soit les quantités livrées étaient inférieures, soit elles ont dû recourir à des produits de remplacement. Cette pénurie de précipitants a touché presque toute l’Europe et ses causes étaient multiples (hausse des prix de l’énergie, pénurie d’acide chlorhydrique, difficultés de transport, incertitude économique). Le VSA s’est entretenu avec des producteurs et des fournisseurs à ce sujet et a mené une enquête auprès des STEP en collaboration avec les cantons. Il en est ressorti que la grande majorité des installations n’ont pas été touchées par des problèmes de livraison ou ont été bien approvisionnées en produits de remplacement - seuls quelques cas isolés ont signalé une pénurie de précipitants. La situation de l’approvisionnement s’est maintenant stabilisée, mais à un niveau de prix plus élevé. Nous continuerons à surveiller la situation et à informer des principales évolutions sur notre site Internet.
L’élaboration des bases de l’OFEV concernant la motion 20.4261 est déjà bien avancée, le processus législatif va commencer cette année. Sur la base de ces travaux, nous avons réfléchi à une prise de position du VSA, nous en avons discuté au sein du CC et nous travaillons actuellement à sa rédaction détaillée afin de pouvoir prendre part à ces discussions avec plus d’assurance. La prise de position sera diffusée.
L’UE a présenté fin octobre un projet de révision de la directive relative aux eaux urbaines résiduaires, actuellement en discussion au sein des instances européennes et des États membres. Ce projet prévoit une élimination de l’azote de 85% dans les grandes STEP. Ce taux d’élimination élevé représenterait toutefois un énorme défi et est considéré avec beaucoup de scepticisme au sein des associations professionnelles européennes.
Parallèlement à la motion 20.4261, les travaux concernant la motion 20.4262 « Élimination des micropolluants applicables à toutes les STEP » se poursuivent. Pour cette motion également, le VSA est associé à l’élaboration des bases. Une prise de position est également en cours d’élaboration sur ce thème, afin que nous puissions y apporter une contribution solide.
Dans le cadre du projet « SwissPhosphor » de l’OFEV, qui vise à élaborer avec tous les acteurs concernés les bases de la mise en œuvre du recyclage du phosphore, quatre groupes de travail sont actifs sur les thèmes suivants : exécution/mise en œuvre cantons, financement, technique et produits. Le groupe de travail « Financement » a examiné et évalué différents modèles de financement et a effectué une sélection restreinte. Ces travaux ont été résumés dans un rapport pour lequel nous avons recueilli et transmis les réactions du CC. Comme les recettes issues de la vente de phosphore recyclé ne peuvent pas couvrir les coûts occasionnés, ces coûts supplémentaires doivent être financés par d’autres sources. Il apparaît à présent que ces coûts supplémentaires seront couverts par les taxes d’assainissement. Cependant, il subsiste encore, selon nous, d'importants points d’interrogation quant à l’utilisation des fonds.
Nous vous informerons à la prochaine occasion de l’état d’avancement des travaux des autres groupes de travail.
L’année dernière, nous avons lancé le nouveau format « fenêtre du CC en ligne » en plus de la réunion du CC « ordinaire ». Avec 30 à 60 personnes présentes lors des deux éditions, nous considérons qu’il a fait ses preuves. Nous avons donc décidé de poursuivre ce format en 2023. Mais comme l’échange personnel est également important, nous organiserons également une réunion du CC cet été. À ce jour, les événements suivants sont prévus :
En cas de besoin, des événements sur des thèmes d’actualité (motions, recyclage du phosphore) pourront être organisés, ce dont les mailings du CC vous informeront.
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