Protection des eaux : le Conseil des États élabore un train de mesures responsables

En réponse aux deux initiatives anti-pesticides, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a lancé fin août 2019 l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides ».

La première version de cette Iv.pa 19.475 n’allait pas assez loin : la CER-E voulait simplement inscrire dans la loi les objectifs de réduction du plan d’action produits phytosanitaires déjà en vigueur. Au cours de la procédure de consultation, le VSA a critiqué le projet, ne le jugeant pas assez ambitieux.

C’est dire si la joie a été grande lorsque la CER-E a présenté le 3 juillet 2020 une version nettement plus aboutie qui reprenait d’importantes revendications formulées lors de la consultation.

Ce texte déjà bien plus étoffé a même été encore remanié en août : en raison de la menace de naufrage de la politique agricole à partir de 2022, la CER-E a tout bonnement sorti une partie du « train de mesures pour l’eau potable » de la PA 22+ pour l’intégrer dans son Iv.pa. Cela permettrait non seulement de réduire l’utilisation des pesticides mais aussi de fixer de nouvelles voies de réduction des pertes de phosphore et d’azote.

Ainsi, tous les aspects de la protection des eaux sont désormais regroupés dans un seul train de mesures, indépendant de la PA 22+, très controversée sur le plan politique. Après que le Conseil des États a approuvé la plupart des points le 14 septembre, il y a bon espoir que le projet de loi obtienne également une majorité au Conseil national pendant la session d’hiver. Il représente une nette amélioration de la protection des eaux et pourrait entrer en vigueur dès la fin 2020. Les voies de réduction s’appliqueraient dès 2021, c’est-à-dire plusieurs années avant que cela aurait été possible avec les initiatives ! Seule la taxe incitative sur les pesticides demandée par le VSA n’a pas rencontré de majorité au Conseil des États.

Ainsi, par une pression constante via les médias, on peut très bien amener le législateur à prendre en compte les préoccupations de la population et à légiférer sur des solutions concrètes en un temps record. Espérons que les conseillers nationaux prendront maintenant aussi leurs responsabilités et présenteront le projet de loi pour une amélioration ciblée de la protection de nos ressources en eau avant le vote sur les initiatives anti-pesticides.