Pourquoi subventionner ce qui est le standard minimal ? Il faut augmenter l’effet incitatif des subventions d’aménagement des cours d’eau !

Pendant des siècles, l’aménagement des cours d’eau se limitait à la protection contre les crues et à gagner des terres, et visait donc à la transformation en canal, voire à la mise sous tuyaux des cours d’eau naturels. Un changement de paradigme n’a eu lieu qu’avec la première loi sur l’aménagement des cours d’eau de 1991 : Lors d’interventions dans les eaux, leur tracé naturel doit être autant que possible reconstitué. Dans la pratique, cette prescription claire n’est souvent respectée qu’en partie en raison des conflits relatifs à l’espace nécessaire.

La révision en cours de la loi sur l’aménagement des cours d’eau serait une bonne occasion d’utiliser les subventions fédérales pour augmenter l’effet incitatif, voire susciter le rétablissement d’une partie des biens et habitats naturels originels. Malheureusement, la Confédération ne prévoit pas de changement d’orientation : la « contribution de base » pour les projets d’aménagement des cours d’eau qui respectent les exigences minimales s’élève comme précédemment à 35 %. Mais pourquoi subventionner aussi fortement avec des moyens publics ce qui est le standard minimal exigé par la loi depuis 30 ans ?

L’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) recommande de lier de manière conséquente les subventions pour la protection contre les crues à des mesures favorisant la biodiversité. Il faut donc une loi sur l’aménagement des cours d’eau qui ne fasse plus de différences entre la protection contre les crues et la revitalisation. Les subventions devraient être attribuées de manière conséquente à des « prestations supplémentaires » en faveur de la nature et du paysage, de la biodiversité, des habitats naturels, de l’interconnexion et de la prévention des dommages. Le simple respect des exigences minimales ne doit plus être récompensé.

Pour que des projets modèles puissent être menés à bien, il faut de plus que la Confédération soutienne si nécessaire techniquement et financièrement les organisations qui ont l’obligation d’aménager les eaux lors de la planification et de l’étude de projet. Il faut en effet disposer de beaucoup de temps et de savoir-faire pour résoudre les conflits relatifs aux espaces nécessaires, surmonter les blocages et trouver de bonnes solutions avec les propriétaires fonciers concernés. Et ces deux ingrédients sont souvent rares, notamment dans les petites communes.

Grâce à ces incitations, il sera possible de réaliser plus de projets que ce n'est le cas actuellement, qui de plus dépassent nettement les exigences légales en termes d'impact écologique. Elles assurent que l’on puisse obtenir dans chaque projet d’aménagement de cours d’eau un optimum pour la nature et la biodiversité, ainsi que bien entendu pour la limitation des risques.

Ceci est aussi absolument nécessaire au vu de la destruction mentionnée plus haut d’anciens hotspots de biodiversité ainsi que de la disparition de nombreuses espèces : nous avons besoin de suffisamment d’espace pour des cours d’eau quasi-naturels et résilients, avec des éléments de structure et des habitats variés ainsi que des rives ombragées. C’est la seule manière de maîtriser les épisodes de crue amplifiés par le réchauffement climatique et de juguler la perte d’espèces. Il faut mettre fin au versement de subventions sans réelle prestation supplémentaire!

P.S. : la date limite pour la consultation publique est le 14 juillet 2021.