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25. octobre 2024

Consultations sur les installations de transport par conduites et la cybersécurité

Révision des ordonnances sur les installations de transport par conduites et leur sécurité

Le 18 septembre dernier, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a lancé la consultation sur les révisions partielles de plusieurs ordonnances dans le domaine de l'énergie, dont l'ordonnance sur les installations de transport par conduites et sur la sécurité des conduites. La consultation prendra fin le 20 décembre 2024 et les ordonnances révisées devraient entrer en vigueur à la mi-2025.
Diego Modolell 

L'hydrogène jouera à l'avenir un rôle plus important dans le système énergétique suisse. Les ordonnances sur les installations de transport par conduites et la sécurité de ces installations (OITC et OSITC) seront donc révisées afin de mieux répondre aux défis posés par le transport d'hydrogène par conduites. Parallèlement, de nouvelles réglementations seront introduites en matière de cybersécurité.

Adaptations à l'hydrogène

C’est en adaptant les critères techniques pour l'application des règles techniques et des prescriptions de sécurité, que les spécificités de l'hydrogène sont prises en compte. Les modifications proposées visent essentiellement à clarifier les responsabilités respectives de la Confédération et des cantons. En particulier, en ce qui concerne les responsabilités Confédération/canton, d'autres valeurs limites de pression et de diamètre extérieur doivent s'appliquer aux installations de transport par conduites d'hydrogène. En ce qui concerne la sécurité et en application du principe de précaution, les règles techniques et les prescriptions de sécurité applicables au gaz naturel restent pour la plupart inchangées et s'appliquent désormais aussi à l'hydrogène.

Cybersécurité

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont importantes pour la surveillance et la gestion des réseaux d'approvisionnement en énergie, mais elles constituent également des éléments vulnérables pour la cybercriminalité. La stratégie nationale pour la protection de la Suisse contre les cyberrisques prévoit l'élaboration et l'introduction de normes minimales volontaires en matière de TIC. Sur cette base, le secteur a révisé sa norme minimale pour garantir la cybersécurité requise pour l'approvisionnement en gaz (G1008). En raison de l'augmentation des menaces et compte tenu des grandes différences dans la mise en œuvre de la cybersécurité, cette nouvelle norme de la branche est désormais déclarée contraignante au niveau de l'ordonnance.

En ce qui concerne la révision des deux ordonnances, le secteur Gaz de l’administration SVGW est en contact étroit avec l'OFEN. SVGW examinera les modifications proposées et, si nécessaire, prendra position en concertation avec la branche. Vos suggestions et remarques sont les bienvenues : Diego Modolell, d.modolell@svgw.ch

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