De 1994 à 2021, l’ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) contenait des prescriptions relatives à la distance minimale de lignes électriques avec des installations de transport par conduites dépendant de la loi sur les installations de transport par conduites (LITC) (art. 124, art. 133 et annexe 19 OLEI). Jusqu’en 2021, les mêmes distances étaient également définies dans l’ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC) (art. 11 et annexe). En 2007, les valeurs de distance ont été légèrement accentuées. Toutes les valeurs de distances ont été supprimées en 2021 dans les deux ordonnances mentionnées, tandis que de nouvelles modifications ont été apportées, ce qui a créé l’incertitude chez les exploitants d’installations à courant fort et ceux d’installations de transport par conduites. Pour élaborer un guide apportant des réponses aux questions en suspens, l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) a organisé avec la SVGW une coopération étroite avec les spécialistes de ces deux branches en 2023.
En cas d’erreur, les installations de transport par conduites et les autres structures à continuité électrique conductrice peuvent subir une influence ohmique de la part d’installations à courant fort en cas de rapprochement de celles-ci:
La communication de l’ESTI n° 2023-1201 définit les distances horizontales minimales en cas de rapprochement et de parallélisme de lignes aériennes à courant fort et d’installations de transport par conduites. Conformément à l’article 127 OLEI, aux points de croisements avec des lignes aériennes à courant fort, les conduites doivent être enfouies et leur recouvrement doit être au minimum de 1 m. Les distances minimales entre les lignes en câbles électriques souterraines et les installations de transport par conduites sont définies plus loin.
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Des auteurs issus des organisations que sont l’ESTI, l’Inspection fédérale des pipelines (IFP), la Société suisse de protection contre la corrosion (SGK), la Commission d’étude des questions relatives à la haute-tension (FKH), Axpo et la SVGW ont élaboré ensemble la communication de l’ESTI. Cette dernière peut être téléchargée gratuitement depuis le site web de l’ESTI: www.esti.admin.ch/fr/documentation/esti-communication/2023
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