Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Le manuel de sécurité est publié conjointement par l’Association suisse de l'industrie du gaz et des eaux (SVGW) et l'Association des entreprises électriques suisses (AES). Il fait partie de la solution de sécurité au travail de l’industrie selon la norme CFST 6508 de la SVGW et la directive GW2 (partie B) de la SVGW pour la prévention des accidents et la protection de la santé dans l’industrie du gaz, de l’eau et de la chaleur à distance. Les modifications et les ajouts importants pour le secteur du gaz, de l’eau et de la chaleur à distance dans les 12 chapitres du manuel de sécurité sont résumées ci-dessous.
La section 2. 1 «Bases légales» a été complétée et actualisée. Deux nouvelles sections, 4. 6 «Quasi-accidents» et 4. 7 «PSST» (avec modèle de liste de contrôle), ont également été ajoutées.
Un quasi-accident est un événement qui n’entraîne pas de dommages corporels. La pyramide des accidents (fig. 1) montre qu’il existe un grand nombre de situations dangereuses et de quasi-accidents. Si un seul maillon de la chaîne d’événements se déroule différemment, ces situations peuvent conduire à un accident mortel. Ces accidents évités de justesse ne devraient pas se solder par un simple «ouf, on a eu de la chance» puis oubliés, mais plutôt être considérés comme une opportunité d’apprendre et de mettre en œuvre des améliorations. Dans le cadre de la prévention, ces cas méritent d’être examinés de plus près. Le chapitre 4. 6 explique comment traiter de façon utile les événements sans dommages corporels. En consignant et en analysant les quasi-accidents, il est possible de prendre des mesures adéquates pour éviter qu’un événement identique ou similaire ne se reproduise. Ce nouveau chapitre fournit donc des consignes sur la procédure de signalement et de traitement des quasi-accidents.
L’article 4 de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) exige l’élaboration, avant le début des travaux de construction, d’un plan de sécurité et de protection de la santé (PSST). Afin de faciliter la tâche des responsables, le manuel de la sécurité a été complété et un modèle spécifique à la branche a été élaboré au format Excel (fig. 2). Celui-ci peut être téléchargé gratuitement dans la boutique SVGW: Boutique/Réglementation|SVGW.
Les deux sections 4. 4 et 4. 6 sur les vêtements de protection respectivement contre les risques électriques et contre les risques inhérents au gaz ont été complétés. Le contenu du chapitre «Vêtements de protection contre les risques inhérents au gaz» est désormais mieux structuré et il intègre les normes les plus récentes. Entre autres, il indique quelle classe de chaussures de sécurité est intrinsèquement dissipatrice.
Outre les adaptations mineures apportées aux chapitres 6 «Travaux dans des puits et des pièces fermées» et 13. 3 «Transvasement de gaz liquide dans de petites bouteilles», le nouveau chapitre 20 a pour thème la planification sûre lors de l’étude de projet de travaux sur des conduites industrielles. Trois tableaux énumèrent les tâches, les responsabilités et les documents relatifs à l’appel d’offres du concepteur ou de l’entrepreneur et à l’exécution. L’objectif est de garantir une procédure sûre lors de l’assainissement des conduites.
Ce chapitre décrit désormais les dispositions concernant les grandes batteries de stockage applicables en cas d’incendie, car des températures très élevées peuvent être générées. Il fournit des informations complètes aux sapeurs-pompiers, mais aussi aux utilisateurs pour les situations spéciales telles que dégâts des eaux ou inondations.
Un nouveau chapitre sur l’utilisation de drones a également été ajouté. Selon l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS; art. 27), il est interdit de faire voler des aéronefs sans occupants dans certaines situations. Afin de protéger l’infrastructure du secteur de l’approvisionnement, il est par exemple interdit de voler au-dessus de postes de couplage (en surface) et des sous-stations du niveau de réseau 2 d’approvisionnement électrique, ainsi qu’au-dessus de la station de compression de Ruswil et de la station de mesures de Wallbach. Les exceptions aux restrictions peuvent être autorisées par les exploitants compétents (art. 29 OACS). De plus, les bases légales ont été ajoutées à la section 5. 1 «Dommage sur les conduites industrielles dans le cadre de travaux sur ces dernières».
Les smart meters jouent un rôle toujours plus important. Les interventions sur les ensembles d’appareillage et les tableaux de comptage exigent la plus grande prudence, car ils peuvent contenir de l’amiante. Lors de leur modification, celle-ci pourrait être libérée et présenter un danger pour la santé. La brochure 84059 de la Suva explique comment manipuler l’amiante en sécurité. Le chapitre correspondant du manuel de sécurité résume désormais les contenus pertinents.
Les champs électriques, magnétiques et électromagnétiques peuvent nuire à la santé. Ce chapitre traite en détail des champs à basses et à hautes fréquences et présente les mesures de sécurité et de protection appropriées. La directive «Sécurité au travail - Sites d’installations de télécommunication pour la téléphonie mobile et la radiodiffusion» peut être téléchargée sur le site web de la Suva: www.suva.ch.
Le courant électrique peut être dangereux. C’est pourquoi les 5 règles de sécurité pour les travaux hors tension sont primordiales. Ce chapitre comporte désormais une description du processus décisionnel possible lors de la manœuvre sur des installations 400 V (> 20 kA) et de la procédure applicable lors de travaux sur des installations électriques.
Le torchage est une mesure technique visant à mettre les installations en sécurité dans le cadre de travaux de maintenance. On évite ainsi la formation d’une atmosphère explosive dangereuse. En outre, les gaz riches en méthane, tels que le biogaz ou le gaz naturel, sont également des gaz à effet de serre, et il faut donc éviter autant que possible qu’ils ne soient libérés dans l’atmosphère. Le méthane ayant un impact sur le climat 25 à 30 fois plus important que le CO2, le torchage a également un impact environnemental. Dans la mesure du possible, il convient de pomper le gaz hors du tronçon de conduite concerné et de le stocker en vue d’une réutilisation ultérieure. Si cela s'avère impossible pour des raisons techniques, le torchage doit être réalisé de façon maîtrisée et contrôlée à l’aide d’une torchère (fig. 3). Ce n’est que lorsque le torchage n’est plus possible que le gaz résiduel doit être évacué de manière appropriée. Afin que le torchage soit effectué correctement et en toute sécurité, le chapitre «Torchage (pression p < 5 bar)» a été ajouté au manuel de sécurité. Il décrit les points les plus importants à respecter pour une utilisation correcte de l’appareil spécial utilisé à cet effet.
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Les espaces confinés sont fréquents dans la distribution d’eau. La formation des personnes participant aux travaux, la ventilation correcte et la mesure sont également importantes. La formulation de ces points a fait l’objet de quelques adaptations.
Peu de modifications ont été apportées à ce chapitre. Seule la section «Bibliographie complémentaire» a été adaptée et complétée, notamment avec des liens.
Les listes de contrôle constituent un outil important pour bien organiser les travaux de routine. C’est pourquoi le manuel de sécurité contient différentes listes de contrôle. Lors de la révision, des adaptations et des ajouts mineurs ont été apportés à la liste de contrôle relative au mandat de travail ainsi qu’au modèle de liste de contrôle en cas de pandémie de grippe.
Pour que le manuel de sécurité ne reste pas un tigre de papier, il doit être lu et surtout appliqué dans le travail quotidien. Nous tenons donc à remercier ici tous les responsables de la sécurité et tous ceux qui appliquent les règles reconnues dans leur travail et apportent ainsi une contribution essentielle à la sécurité et à la santé au travail. De nombreux points ont été précisés et révisés dans la nouvelle édition du manuel de la sécurité 2023. En outre, quelques nouveaux contenus ont été ajoutés. Il s’agit maintenant de les adopter dans le cadre de l’exploitation, le cas échéant, et de vérifier périodiquement leur mise en œuvre. La SVGW prévoit d’étendre la solution de branche CFST n° 31, qui s’applique actuellement aux distributeurs de gaz et d’eau, à la chaleur à distance et à l’hydrogène, afin de couvrir également ces milieux à l’avenir pour ses membres. Cela devrait se faire si possible dans le cadre de la recertification par la CFST, au plus tard fin 2025.
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