Une réglementation suisse pour la Suisse

La SSIGE s’engage à assurer une distribution sûre, fiable, rentable et durable de chaleur à distance en Suisse. De par sa longue expérience dans l’élaboration de la réglementation dans les domaines de l’eau et du gaz, la SSIGE connaît les défis posés par l’élaboration de standards de branche homogènes. Depuis longtemps, la branche de la chaleur à distance souhaite une meilleure harmonisation des normes techniques afin de relever efficacement et avec succès les défis de ce marché en expansion très dynamique. Pour cela, un standard de branche largement accepté pour la Suisse est une condition centrale, en plus deprogrammes  de formation et d’un échange au sein de la branche.

Deux associations, une branche

Le secteur de la chaleur à distance compte actuellement deux associations professionnelles: la SSIGE et l’ASCAD. Il n’est pas satisfaisant pour la branche que deux associations veuillent créer une solution de la branche sans coordonner le contenu et avec des réglementations différentes. Depuis l’an dernier, la SSIGE et l’ASCAD ont donc mené des discussions approfondies à plusieurs niveaux sur une possible collaboration. Les négociations ont toutefois échoué. 

La SSIGE a proposé de séparer les associations par thème: l’ASCAD se concentre sur le cadre politique, commercial et juridique, la SSIGE couvre l’aspect technique. Les discussions ont échoué sur les sujets de la responsabilité et de la gestion d’une réglementation portant sur la chaleur à distance pour la Suisse. Les deux associations s’accordent bien sur la nécessité d'une réglementation unique pour la chaleur à distance en Suisse, mais pour la SSIGE, une telle réglementation doit être élaborée uniquement par la branche suisse pour la branche suisse. L’ASCAD, elle, souhaite utiliser tout prochainement la réglementation de l’AGFW en Allemagne comme base du standard suisse.

Pas de directives sans droit de regard

Adopter une partie des directives de l’AGFW avec annexes sans participer à l’élaboration de ces directives et sans large consultation de la branche n'est pas l'approche souhaitée par nos membres distributeurs. Cette façon de faire ne sera pas majoritairement soutenue et ne peut donc être acceptée par la SSIGE. Les distributeurs ont déjà la possibilité d'utiliser les réglementations techniquement abouties de Scandinavie, Allemagne, France ou Italie. Déclarer l’une de ces réglementations comme base pour la Suisse n’apporte aucune valeur ajoutée tangible, ne tient pas compte des spécificités locales, ne permet pas un droit de regard et n’a donc aucune chance d’être accepté par l'ensemble de la branche. Pour les membres de la SSIGE, il est essentiel qu’une réglementation soit légitimée par son élaboration dans le système de milice, sa disponibilité dans les trois langues nationales et une large consultation de la branche.