Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
La commission principale Gaz (G-HK) a ouvert sa séance du 8 mai 2018 en saluant son nouveau membre, Andrea Zinsli, Energie 360° AG. Siégeant également à la commission de coordination technique de l'ASIG, il aura pour mission d’intensifier les contacts entre les deux commissions.
La G-UK1 est actuellement en train d’élaborer le rapport de consultation sur la révision de la Directive G2 «Conduites». Un certain nombre de remarques doivent encore être traitées.
Suite aux entretiens avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Inspection fédérale des pipelines (IFP), il apparaît qu'en 2019, le champ d’application de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) sera redéfini au niveau des pressions et des diamètre de conduite. Ces modifications devront être répercutées dans le champ d'application de la G2.
Diverses questions ont été par ailleurs débattues avec l'IFP et l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), par exemple l'adaptation des distances minimales entre conduites et lignes électriques dans l'ordonnance sur les lignes électriques (OLEl).
La version française de la Directive G12 «Installations de biogaz» a permis aux Romands de participer à la procédure de consultation dont le délai a été prolongé jusqu’au 1er juin 2018.
La G-UK4 «Gaz renouvelables» s'est plongée dans l’étude du manuel de l'organe de clearing de l’ASIG et a mis au point une nouvelle méthode de calcul pour le facteur de conversion du biogaz en équivalents gaz naturel en kg. Le comptage du gaz et la conversion des gaz renouvelables injectés devraient être davantage traités dans la Directive. G23 «Gas Metering Code».
L'argumentaire «Méthane résiduel des installations de biogaz» met l'accent sur le fait qu’aux yeux de la G-HK, il s'agit de ne pas se focaliser uniquement sur une valeur limite concrète, étant donné que les installations et les technologies utilisées peuvent influencer largement les émissions de gaz à effet de serre.
La G-UK4 a par ailleurs une autre problématique en suspens, à savoir l'augmentation de la concentration H2 dans le gaz naturel. Cette question concerne essentiellement la Directive G18 «Qualité du gaz». A ce propos, la G-UK4 présentera un modèle de réflexion à la prochaine séance de la G-HK pour déterminer comment aborder ce sujet. Les autres acteurs gaziers (haute pression, compteur de gaz, transport, stockage et client final) doivent être impliqués dans cette réflexion.
Le nouvel utilitaire web de saisie des données pour la statistique technique Gaz est sur le point d’être déployé. La prochaine collecte de données sera donc plus conviviale; elle permettra en outre de procéder à des analyses par distributeur. La mise en œuvre du nouvel utilitaire web a entraîné l’adaptation et la mise à jour des Directives G15 «Statistique technique annuelle Gaz» et G14 «Saisie des données d’accident».
Par rapport à la problématique spécifique des accidents, la G-HK a eu l’opportunité de réfléchir sur les événements survenus dans le sinistre d’Yverdon en 2011. Un collaborateur d’Yverdon a raconté le fil des événements et le chef ITIGS, Peter Bürgelin, a présenté les conclusions de l’ITIGS dans cette affaire. Ces informations ont suscité un vif débat au sein de la G-HK, qui est tombée d’accord sur un principe: chaque acte doit être accompli en sachant pourquoi. Cette question mériterait un traitement prioritaire. Actuellement, les actes sont surtout présentés sous l’angle des détails et des modalités d’exécution.
La statistique Gaz est étroitement liée à la haute surveillance de la Confédération sur les cantons dans le secteur des conduites. Une année après la mise en vigueur de la Directive OFEN, la Confédération a constaté que des zones d’ombre subsistent encore, en particulier dans les informations requises pour les permis de construire. Selon l’OFEN, un permis de construire général n’est pas admissible. Souhaitant aider les cantons en la matière, l’OFEN s’engage à demander un avis de droit montrant dans quelle mesure la procédure du permis de construire est homogène et dans quelle mesure elle peut être réglée simplement. L’ITIGS et les cantons seront donc entendus sur cette question.
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