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17. avril 2025

Audition à la commission du Conseil des États

Les préoccupations des distributeurs d'eau entendues

De par leurs propriétés, les PFAS ne représentent pas seulement un défi pour les distributeurs d'eau. La pollution par les PFAS concerne de nombreux domaines de la production alimentaire et constitue en même temps, dans certains secteurs, par exemple dans la production de technologies médicales ou de puces électroniques, des matériaux absolument irremplaçables pour atteindre la qualité requise. La future réglementation des PFAS devrait tenir compte des préoccupations des distributeurs d'eau. C'est pourquoi SVGW a présenté le point de vue des distributeurs d'eau suisses à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats.
Rolf Meier 

Les PFAS - un groupe de substances comprenant environ 12 000 substances - sont sur toutes les lèvres. Qu'il s'agisse de poêles en téflon, de vestes de pluie ou de mousses anti-incendie, les PFAS sont largement utilisés. Souvent, les produits contenant des PFAS sont mal éliminés, brûlés, et les substances se retrouvent ainsi dans l'environnement et dans le cycle de l'eau. Comme ces substances persistantes ne se dégradent guère dans la nature et qu'elles sont toujours utilisées en grandes quantités, elles s'accumulent dans l'environnement et se retrouvent donc en concentrations toujours plus élevées dans l'eau. Les PFAS à longue chaîne s'accumulent dans le sol, de sorte que des valeurs élevées de PFAS peuvent également être constatées dans la viande, les œufs et le lait. Les PFAS à chaîne courte restent généralement dans le cycle de l'eau.

SVGW participe Ă  l'audition d'experts

Dans ce contexte, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) a demandé à entendre des experts issus de la recherche, des autorités d'exécution (chimistes cantonaux), de la toxicologie humaine et environnementale et de l'approvisionnement en eau suisse. SVGW a notamment pu aborder les défis spécifiques liés à la protection des ressources, aux procédés de traitement possibles ainsi qu'aux coûts prévisibles d'un traitement. Dans le cadre de la prise de position publiée en 2023 sur le thème des PFAS, SVGW a particulièrement insisté dans sa présentation sur le principe de la prévention à la source, qui semble nécessaire pour ce groupe de substances en raison de leurs propriétés de persistance, de toxicité et de mobilité.

De nombreuses questions des membres de la commission

Du point de vue de la Commission, dans le contexte de la fixation de valeurs limites pour les PFAS, différents aspects concernant les risques pour la santé et l'environnement ainsi que les charges de base existantes, l'aptitude à la mise en œuvre et la cohérence avec d'autres valeurs limites (UE) étaient des points importants qui devaient être clarifiés par l'audition. Les conseillers aux États présents avaient de nombreuses questions, qui ont été abordées lors de deux tours de table. Actuellement, le Parlement traite différents dossiers sur le thème des PFAS (22.3929, 25.3421), dans lesquels les connaissances et les informations issues des auditions peuvent désormais être intégrées.

Contact: Rolf Meier, r.meier@svgw.ch ou 044 288 3367.

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