Chlorothalonil - où est l'effet d'apprentissage ?

L'initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c'est possible », avec les adaptations proposées dans la loi sur l'agriculture, fait suite à la consultation sur l'adaptation de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, qui s'est terminée le 29 mars 2024. Sur le fond, les deux objets poursuivent les mêmes objectifs - à savoir la reprise simplifiée des décisions de l'UE en matière d'homologation des produits phytosanitaires et des substances actives. L'initiative parlementaire prévoirait des simplifications supplémentaires lors de la reprise des décisions d'homologation de produits phytosanitaires par l'UE et conduirait, comme l'adaptation de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires proposée et mise en consultation au printemps, à un contrôle fortement réduit par les autorités suisses. Dans le cadre de cette reprise simplifiée des décisions d'autorisation des produits phytosanitaires, seuls les risques dans des domaines particulièrement protégés - comme l'eau potable - seraient encore examinés. Les effets, par exemple sur la microbiologie et la faune stygologique participant à la capacité d'épuration du sous-sol, ne seraient pas suffisamment pris en compte, ce qui pourrait à son tour entraîner des conséquences très négatives sur la qualité des eaux souterraines.

Risques et conséquences spécifiques régionaux ignorés

Une autorisation simplifiée comporte le risque que des produits phytosanitaires soient utilisés dans des régions de Suisse sans que les risques spécifiques à la région et les conséquences pour les régions concernées aient été préalablement clarifiés de manière adéquate.  La procédure proposée par le projet pour la reprise des autorisations de produits phytosanitaires délivrées par l'UE semble comporter des risques considérables, en particulier pour le Plateau suisse.

Le Plateau serait doublement menacé par l'autorisation simplifiée : d'une part, parce qu'aucune aire d'alimentation n'y est encore désignée (comme dans la plus grande partie de la Suisse) et que la protection préventive des ressources en cas de captage d'eau potable est donc encore insuffisante.

D'autre part, cette région fait l'objet d'une exploitation agricole intensive, elle est densément peuplée et le sous-sol est en outre utilisé pratiquement sur toute sa surface pour l'approvisionnement en eau potable, en eau industrielle et en eau d'extinction. Il faut s'attendre à ce que le risque - calculé comme le produit de la probabilité d'occurrence multipliée par l'ampleur des dommages - d'une future pollution des eaux souterraines par des produits phytosanitaires soit très élevé. La reprise simplifiée ou pratiquement non vérifiée des autorisations pour les produits phytosanitaires ne tient donc aucunement compte de la situation de risque spécifique en Suisse.