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18. septembre 2024

Rapport de la commission W-HK

Réunion d'août de la commission principale de l'eau

Lors de la deuxième réunion technique de la Commission principale de l'eau (W-HK), qui s'est tenue fin août, un grand nombre de sujets ont été abordés et de nombreuses décisions ont été prises. Il a notamment été question de la conclusion des consultations, des développements politiques et des nouveautés dans le domaine de la formation.

Le 23 août 2024, la deuxième réunion technique de la W-HK de cette année a eu lieu sous la conduite d'Andreas Hirt. Les thèmes suivants étaient au centre des débats :

RĂ©glementation
Révision W2 «Assurer la protection des eaux souterraines près des captages d'eau potable»:

La révision de la directive, qui concerne désormais également les aires d’alimentation de captages, se poursuit et l’ébauche devrait être disponible au printemps 2025. Les nouvelles prescriptions pour l'assurance qualité dans les aires d’alimentation de captages seront également intégrées dans le guide des bonnes pratiques (Directive SVGW W12).

Révision W6 «Réservoirs»

La directive finalisée après la consultation pourra être mise en vigueur par le comité au début de l'année 2025.

Nouvelle directive W7 «Systèmes de pompage»

L’ébauche de consultation de la directive nouvellement élaborée pourra probablement être soumis à la W-HK en novembre 2024. La directive aborde notamment les thèmes de l'énergie, de l'optimisation du rendement des pompes, des considérations de résilience et des types de pompes.

Recommandation GW 1002 «Systèmes d'information géographique»

L’ébauche de consultation du modèle de données révisé pour l'eau pourra vraisemblablement être soumis à la W-HK en novembre 2024.

Nouvelle recommandation W1020 «Hygiène dans les entreprises de distribution d’eau»

La consultation de la recommandation W1020 «Hygiène dans les entreprises de distribution d'eau» s'est achevée fin août. Sous la conduite de la W-UK2 «Qualité de l'eau et traitement», les réponses reçues sont maintenant examinées. La recommandation est rectifiée sur la base des retours.

Nouvelle recommandation W1021 «Devoir d'information»

La consultation de la recommandation W1021 révisée «Devoir d'information» s'est également terminée fin août. Les réactions reçues sont maintenant examinées sous la conduite de la W-UK2 «Qualité de l'eau et traitement». La recommandation est rectifiée sur la base des retours.

Fiche technique W10033 «Externalisation de la distribution d'eau» :

Le groupe de travail S-AG 8 "Droit et économie" continuera à développer l’ébauche existante d'aide à la décision de 2019 en tenant compte de l'expérience des communes concernées et y présentera les aspects juridiques et économiques des externalisations/fusions.

Information W15013 : Plan d'action «Sécheresse»

Le plan «Sécheresse» élaboré par le groupe de travail S-AG 10 a été présenté lors de l'assemblée annuelle de SVGW en juin et publié dans Aqua&Gas 7+8 2024. L’administration en tire maintenant encore un plan d'action détaillé sous forme de document.

Formation

En raison de la forte demande, deux cours de formation de fontainier sont prévus en Suisse alémanique pour 2025. Après deux années de suite de formations de fontainier en Suisse romande, 2025 sera l’année des monteurs de réseaux. Les derniers examens professionnels fédéraux selon le nouveau règlement d'examen ont eu lieu début juillet à Lostorf et fin mars à Yverdon-les-Bains. Les cérémonies de remise des diplômes sont fixées au 12 septembre à Bühl b. Aarberg pour la Suisse allemande et au 26 septembre à Chippis en Valais pour la Suisse romande.

Pour les nouvelles formations certifiantes séparées Contrôle des installations gaz/eau, les enseignants élaborent actuellement les scénarios.

En raison de la pénurie de personnel qualifié dans le domaine du montage des réseaux de conduites, le département de la formation a été chargé d'analyser la situation et de développer des mesures en faisant appel à d'autres associations et organisations. En outre, un concept de système de développement et d'assurance de la qualité est actuellement élaboré par la responsable de la formation pour le secteur de la formation.

FOWA

En juin, la commission FOWA a décidé de soutenir partiellement le projet «Fluidbot» (robot d'inspection des canalisations) et l'élaboration d'un guide pour l'élaboration de modèles d'eaux souterraines. Le délai de soumission des demandes FOWA a été fixé à nouveau à fin mars de chaque année.

Initiative sur l’alimentation

La version révisée de la prise de position sur l'initiative sur l’alimentation a été bien accueillie par la W-HK, de sorte que le document pourra être soumis au comité de SVGW en septembre pour adoption.

Autres prises de position

La W-HK salue l'élaboration par l’administration de prises de position sur d'autres thèmes d'actualité:

  • DĂ©finir les aires d’alimentation (motion Zanetti)
  • Protection des eaux de surface contre la pollution (input de W-UK2)
  • Financement des installations supplĂ©mentaires de traitement des eaux (postulat Clivaz, motion Flury)
Suivi politique

La plupart des dossiers politiques observés n'ont pas connu d'évolution significative depuis le dernier rapport de fin mai. La motion 24.3772 «Limiter à la source les produits contenant les "polluants éternels" PFAS» a été déposée depuis. Elle demande au Conseil fédéral de présenter d'éventuels nouveaux composés de substitution, comme cela a été proposé dans les résultats de l'Observation nationale des eaux souterraines NAQUA 2016, publiés par l'OFEV en 2019, et de développer en outre une méthode permettant de créer catégories distinctes en fonction du niveau d’essentialité des composés PFAS. Le secrétariat de la SVGW salue l'orientation de la motion.

Au niveau des autorités, SVGW continue de s'impliquer dans différents dossiers, notamment celui de la motion Jauslin «Avenir énergétique. Exploiter le potentiel de stockage du sous-sol» - où une bonne solution se dessine pour la protection des eaux souterraines.

Consultations en cours

SVGW participe actuellement à deux procédures de consultation de la Confédération :

  1. Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d'électricité dans les STEP
    En cas de pénurie d'électricité, près de la moitié des STEP seraient concernées par le contingentement de l'électricité. C'est pourquoi SVGW demande que les STEP soient exemptées de tout contingentement strict de l'électricité afin de protéger les cours d'eau récepteurs et la qualité des eaux souterraines.

  2. CO : transparence sur les aspects de durabilité
    Avec l'alignement du Code suisse des obligations sur le droit européen, les grands distributeurs d'eau (> 25 employés) seraient désormais également soumis aux règles de «transparence dans les domaines non financiers» (jusqu'à présent, seules les sociétés ouvertes au public étaient concernées). Du point de vue de SVGW, cela représenterait une charge bureaucratique disproportionnée pour les entreprises concernées. C'est pourquoi SVGW s'engage pour que les distributeurs d'eau, en tant qu'entreprises à but non lucratif, soient exclus de cette réglementation.

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