Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Fin juin, SVGW a lancé deux consultations et appelle ses membres à participer. La première porte sur la recommandation W1020 relative à l'hygiène dans les entreprises de distribution d'eau et la seconde sur la recommandation W1021 relative au devoir d'information des distributeurs d'eau vis-à -vis des consommateurs. Les documents nécessaires à la consultation sont disponibles dès à présent sur https://www.svgw.ch/fr/eau/mise-en-consultation.
Un distributeur d’eau est une entreprise du secteur alimentaire et est donc soumis à des exigences d'hygiène correspondantes. L'hygiène au sein de l'infrastructure du distributeur constitue un élément de l'assurance qualité. Jusqu'à présent, il n'existait aucune recommandation pour couvrir ce domaine. La W1020 vise à combler cette lacune et à fournir des directives faciles à mettre en œuvre dans le domaine de l'hygiène dans les entreprises de distribution d’eau. Des listes de contrôle, des protocoles de formation et une proposition de concept d'hygiène simple permettront de mettre en œuvre les exigences en matière d'hygiène dans les entreprises de manière simple et pratique.
Selon l'ordonnance sur l'eau potable ainsi que sur l'eau des installations de baignade et de douches accessibles au public (OPBD), chaque distributeur d'eau est tenu de fournir au consommateur intermédiaire ou final, au moins une fois par an, des informations exhaustives sur la qualité de cette eau. Toutefois, l'ordonnance ne définit pas les détails d'une information exhaustive. La recommandation W1021 a donc été élaborée pour aider les distributeurs d'eau à remplir leur devoir d'information. Elle décrit les exigences minimales du devoir d'information (conformément aux directives de la W12) ainsi que les informations supplémentaires possibles. La recommandation a pour but de motiver tous distributeurs à entretenir une communication aussi ouverte et adaptée que possible aux clients et, le cas échéant, à l'améliorer.
Les W1020 et W1021 seront mises en consultation au cours des prochaines semaines au sein la branche de distribution d’eau ainsi qu'auprès des services cantonaux et des offices fédéraux compétents en la matière. Les projets ainsi que les formulaires pour vos prises de position (formulaire Excel) peuvent être téléchargés en allemand et en français via le site Internet (aucun envoi postal ne sera effectué).
Le formulaire Excel vous permet de saisir vos objections et commentaires. Nous vous prions d'utiliser exclusivement le formulaire mis à disposition pour vos prises de position et de le renvoyer par e-mail jusqu'à fin août 2024 à l'adresse support@svgw.ch. Pour tout renseignement complémentaire, Martin Bärtschi (tél. : 044 288 33 15) se tient volontiers à votre disposition.
A l'issue de la période de consultation, le groupe de travail procédera à une mise au point des projets sur la base des réponses reçues. Veuillez noter que nous ne pourrons pas répondre personnellement à chaque prise de position.
SVGW vous remercie d'avance de votre précieuse collaboration.
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