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24. juin 2024

Rapport de la commission W-HK

Travail sur les directives, les révisions et les règlements

Lors de la séance de la Commission principale de l'eau (W-HK) de fin mai, les sujets traités étaient très variés : de diverses révisions des règlements à la prise de congé d'Urs von Gunten et à l'élection de Christophe Hausler comme membre de la W-UK7, en passant par la forte demande pour la formation de fontainier.
Matthias Freiburghaus 
RĂ©glementation
Révision W2 «Assurance qualité dans les zones de protection des eaux souterraines»

L'intégration de l’aire d'alimentation ou du bassin d'alimentation du captage dans la directive continue de fournir de nombreux sujets de discussion au sein du GT, notamment le rôle des services de l’eau et des cantons dans l'application des mesures de protection. Le GT s'accorde à dire que l'évaluation du bassin d’alimentation du captage doit se faire de manière analogue à la W12.

Révision W6 «Réservoirs»

La consultation de la W6 révisée s'est achevée fin février. L'intégration des plus de 300 commentaires est en cours. L’entrée en vigueur de la W6 révisée est prévue début 2025.

Nouvelle directive W7 «Systèmes de transport»

Les travaux relatifs à cette nouvelle directive, axée sur les processus, avancent de telle sorte que la consultation peut être prévue pour fin 2024. Le contenu de la directive aborde entre autres les thèmes de l'énergie, de l'optimisation du rendement des pompes, des considérations de résilience et des types de pompes.

Mise en vigueur de la GW1

Le 1er mai 2024, la directive GW1 révisée sur l'octroi de l’attestation d’installateur agréé aux personnes qui exécutent des installations techniques du bâtiment pour le gaz naturel ou l'eau potable, ainsi que les règlements GW101 à GW104 correspondants, ont été mises en vigueur.

Recommandation GW 1002 «Systèmes d'information géographique»

Parallèlement à l'achèvement du modèle de géodonnées de l'eau de SVGW, un groupe de travail composé de représentants de SVGW et de l'association Réseaux Thermiques Suisse (RETS) s'attaquera à la révision du modèle de données du chauffage à distance au cours du second semestre 2024.

Nouvelle recommandation W1020 «Hygiène dans les entreprises de distribution d’eau»

La W-HK a mis en consultation la recommandation élaborée sous la responsabilité de la W-UK2 « Qualité et traitement ». La recommandation est une nouvelle pièce du puzzle dans l'image globale de l'autocontrôle basé sur les risques.

Nouvelle recommandation W1021 «Devoir d'information»

La W-HK a mis en consultation la recommandation élaborée sous la responsabilité de la W-UK2 « Qualité et traitement ». Cette recommandation s'adresse en particulier aux distributeurs d’eau de petite taille qui considèrent la communication annuelle de la qualité de l'eau exigée par l'OPBD comme une obligation plutôt fastidieuse.

Nouvelle fiche d'information W10036 «Protection des données dans la distribution d'eau»

La fiche technique montre le champ d'application de la loi fédérale et des lois cantonales sur la protection des données ainsi que les mesures à prendre pour les distributeurs d'eau. Elle est disponible gratuitement dès à présent dans la boutique en ligne de SVGW.

Règlements de certification

Le règlement ZW122 « Robinets de soutirage avec raccord de tuyau » a été nouvellement divisé en plusieurs parties. Le ZW122/1 décrit les exigences pour les robinets de soutirage résistants au gel avec raccord de tuyau. Il a été mis en vigueur par la W-HK au 1er juillet 2024.

La W-UK7 a également mis en vigueur au 1er juillet 2024 le règlement ZW169 « Régulateurs de débit et de jet », adapté sur le plan rédactionnel.

Formation

En raison de la forte demande, deux cours de fontainier sont prévus en Suisse alémanique pour 2025. Le deuxième examen professionnel fédéral pour fontainiers aura lieu du 1er au 3 juillet à Lostorf, selon le nouveau règlement d'examen. La cérémonie de remise des diplômes aura lieu le 12 septembre à Bühl b. Aarberg.

Le 22 mars 2024, une formation pour les experts d'examen de SVGW a eu lieu à Zollikofen. Lors de cette formation, les méthodes d’évaluation actuelles ont été présentées, les aspects juridiques ont été abordés et le nouveau concept d'assurance qualité a été présenté.

Les formateurs élaborent actuellement séparément les scénarios des nouvelles formations certifiantes Contrôle des installations gaz/eau.

En raison de la pénurie de personnel qualifié dans le domaine du montage des réseaux de conduites, le département de la formation a été chargé d'analyser la situation et de développer des mesures en collaboration avec d'autres associations et organisations.

En outre, la responsable de la formation élabore actuellement un concept de système de développement et d'assurance de la qualité pour le secteur de la formation.

S-GT SĂ©cheresse

Les travaux du S-GT10 sur le plan d'action sécheresse avancent. Les améliorations identifiées concernent en particulier les domaines de l'aménagement du territoire, de la planification, des données et de la protection des ressources. De nombreux thèmes identifiés peuvent être traités par l’administration de SVGW en collaboration avec des représentants de la branche dans le cadre de groupes de travail. Les autres activités sont menées en coopération avec des partenaires politiques et des autorités fédérales et cantonales. Les résultats seront mis à la disposition des acteurs et des personnes intéressées sur le site Internet de SVGW à une date ultérieure. En outre, un rapport sur le plan d'action sécheresse sera publié dans le numéro de juillet d'Aqua&Gas.

Initiative sur l’alimentation

Le projet de prise de position sur l'initiative pour une alimentation sûre, élaboré par l’administration, fait l'objet de discussions intensives au sein de l'association. L'initiative exige, pour l'augmentation des rendements, la préservation des bases de production agricole - biodiversité et fertilité des sols. Pour les initiateurs, la sécurité alimentaire passe également par la garantie d'une eau potable propre en quantité suffisante. La W-HK salue majoritairement l'orientation de l'initiative et souhaite que l'association se positionne clairement en sa faveur. Il est prévu que le comité de SVGW adopte le document à l'automne.

Suivi politique

Les dossiers politiques suivis par SVGW n'ont pas connu de développement important durant la session parlementaire en cours. Au niveau des autorités, des représentants de SVGW participent à la mise en œuvre des motions Zanetti (détermination des aires d’alimentation) et Jauslin (exploitation du potentiel de stockage du sous-sol).

Dans sa réponse à la consultation sur la révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh), SVGW demande que l'utilisation de produits phytosanitaires continue à être examinée de manière approfondie par les autorités suisses. La révision de l'OPPh doit permettre d'aligner la procédure d'autorisation des produits phytosanitaires (PPh) en Suisse sur celle de l'UE et d'autoriser automatiquement en Suisse les produits PPh autorisés dans l'UE. Du point de vue de SVGW, cette procédure comporte le risque que des PPh soient utilisés en Suisse sans que les risques spécifiques à la région et les conséquences sur les eaux souterraines aient été préalablement clarifiés de manière adéquate. Les zones d'agriculture intensive qui servent également à l'approvisionnement en eau potable sont particulièrement critiques.

Mutations

Suite à son départ à la retraite, la commission W-HK a pris congé d'Urs von Gunten qui, pendant 24 ans, a représenté Eawag au sein de la commission et a fait office de lien important entre SVGW et l'Eawag. Ceci en particulier dans les domaines des composés traces dans l'eau potable et de la protection des ressources. Andreas Hirt le remercie pour son engagement dans ce rôle important pour SVGW. Pour lui succéder à la W-HK, l'Eawag propose Michael Berg, chef du département Ressources en eau et eau potable à l'Eawag.

La W-HK élit Christophe Hausler, responsable du contrôle des installations aux Services Industriels de Genève (SIG), comme nouveau membre de la W-UK7 « Installations domestiques et cc produits ». Il succède à Jean-Bernard Guillet (SIG), qui prend sa retraite après 11 ans passés à la W-UK7.

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