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07. juin 2024

Renforcement de la protection des ressources

Quelle suite pour le chlorothalonil ?

Se basant sur une décision du Tribunal administratif fédéral, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a publié la nouvelle directive 2024/1, confirmant ainsi à nouveau la valeur maximale de 0,1 microgramme par litre pour les métabolites du chlorothalonil. Bien que la décision du tribunal concernant le retrait de l'autorisation de mise sur le marché du chlorothalonil soit encore en suspens, l'OSAV réitère la classification de pertinence des métabolites du chlorothalonil et s'appuie pour cela sur l'évaluation des risques de l'EFSA. La nouvelle directive exige des cantons et des distributeurs d'eau de prendre des mesures.
Rolf Meier 

Suite à l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 22.05.2024, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a publié sa nouvelle directive 2024/01. En termes de contenu, la nouvelle directive n'a pas apporté de nouveautés par rapport à la directive de 2020. Ainsi, l'OSAV confirme la valeur maximale de 0,1 microgramme par litre pour les métabolites du chlorothalonil et demande aux cantons et aux distributeurs d'eau potable de mettre en œuvre les mesures suivantes pour protéger les consommateurs :

  1. Prendre des mesures immédiates, comme par exemple mélanger ou rejeter l'eau, afin que la valeur maximale de 0,1 microgramme dans l'eau distribuée aux consommateurs puisse être respectée.
  2. Si la valeur maximale décrite au point 1 ne peut pas être suffisamment abaissée, les cantons doivent exiger du distributeur d'eau potable qu'il mette en œuvre des mesures visant à abaisser à long terme la concentration en dessous de 0,1 microgramme par litre dans un délai de deux ans. Si, pour des raisons financières, politiques ou écologiques, il n'est pas possible de mettre en œuvre ces mesures dans les deux ans, le canton peut décider d’un délai approprié à la situation.
  3. Les cantons imposent aux distributeurs dont l’eau potable dépasse la valeur maximale de 0,1 microgramme par litre, d’informer les consommateurs régulièrement des résultats d’analyses et des mesures prises.

Comme l'OSAV l'écrit dans sa dernière directive, il est absolument conscient que le respect des valeurs maximales peut être lié à des mesures très chères ou très exigeantes en termes de temps, de finances, de démarches politiques et d'écologie.

Mesure et compétence s’imposent pour la mise en œuvre dans le cadre du PGA

La nouvelle directive de l'OSAV ne signifie pas que des installations de traitement doivent désormais être installées partout. La première étape pour résoudre le problème a déjà été franchie en décembre 2019 : L'interdiction du chlorothalonil garantit que cette substance ne pourra plus être déversée dans le sol. On peut donc s'attendre à ce que la contamination par les métabolites diminue au fil du temps et que, dans l'idéal, le lessivage et la dégradation fassent abaisser la concentration en dessous des valeurs maximales.

Mise en réseau et deuxième pilier

Si, malgré des mesures immédiates, les distributeurs d'eau ne parviennent pas à respecter les valeurs maximales pour les métabolites du chlorothalonil, ils devraient examiner, dans le cadre du PGA, comment améliorer la résilience, l'efficacité, la sécurité et la qualité de l'approvisionnement en eau. La mise en réseau avec des distributeurs voisins et la mise en place d'un deuxième pilier peuvent constituer une solution plus durable et offrir également de meilleures solutions aux questions liées aux défis climatiques. Si les études menées dans le cadre de l'examen du PGA montrent qu'une solution « end-of-pipe » serait effectivement la plus judicieuse, seules les installations d’approvisionnement d'importance régionale devraient être équipées en conséquence, en raison du rapport coût/efficacité exigé.

Afin d'éviter les mauvais investissements, il convient d'examiner l'évolution de la situation de pollution. Cela peut se faire d'une part par des analyses régulières, d'autre part par une détermination de l'âge de l'eau brute afin d'essayer d'anticiper une éventuelle diminution de la contamination par les métabolites du chlorothalonil.

Renforcer la protection des ressources

Toutefois, la mesure la plus importante à long terme est une meilleure protection des ressources en eau potable. Malheureusement, il faut s'attendre à ce que d'autres substances présentant un risque pour l'alimentation humaine soient découvertes dans les années à venir. Une meilleure protection contre les pollutions est donc obligatoire. Aujourd'hui déjà, la loi sur la protection des eaux permet de définir des aires d’alimentation et d'assainir ainsi les ressources polluées. Les communes et les cantons devraient faire usage de cet instrument. Avec la mise en œuvre de la motion Zanetti 20.3625 (Définir les aires d’alimentation des zones de captage pour protéger efficacement l’eau), il sera en outre possible à l'avenir de définir des aires d’alimentation pour protéger la ressource de manière préventive et permettre ainsi une protection efficace contre les micropolluants.

Informer pour créer de la confiance

Les distributeurs d'eau doivent informer régulièrement les consommateurs sur la qualité microbiologique et chimique de l'eau et devraient utiliser davantage cet instrument. Ce faisant, ils devraient également informer sur la pollution par les métabolites du chlorothalonil et montrer quelles mesures sont prises pour améliorer ou maintenir une bonne qualité de l'eau potable. Une information authentique et adaptée au client renforce la confiance accordée à son propre service de distribution d'eau et permet aux consommateurs de continuer à consommer de l'eau potable sans crainte. Par mesure de précaution, les valeurs maximales pour les métabolites du chlorothalonil ont été fixées à 0,1 microgramme par litre. Enfin, l'eau potable est régulièrement analysée par les inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires et est donc considérée, non sans raison, comme la denrée alimentaire la mieux contrôlée.

Contact et informations complémentaires:

Rolf Meier, r.meier@svgw.ch ou 044 288 3367

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