La motion vise une utilisation énergétique optimale des eaux souterraines et la levée de la règle actuelle des 3 °C pour les eaux souterraines en sous-sols profonds, conformément à l’annexe 2 de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), sans que la protection des eaux souterraines utilisées pour la production d’eau potable ou des habitats dépendant des eaux souterraines soit compromise.
Très tôt, SVGW a identifié les conflits d’utilisation potentiels liés à l’utilisation énergétique des eaux souterraines et élaboré les conditions-cadres pour une utilisation sûre de l’approvisionnement en eau potable sur la base d’un stage de master consacré à ce thème (voir article dans Aqua & Gas 6/2023). Il s’est avéré qu’un écosystème souterrain sensible, en raison de ses capacités de purification et de filtration, permet aux distributeurs d’eau de livrer les eaux souterraines aux consommateurs sous forme d’eau potable –majoritairement sans étapes de traitement supplémentaires. L’utilisation énergétique accrue des eaux souterraines et les risques qui y sont associés constituent donc une menace non négligeable pour la principale ressource d’approvisionnement en eau potable.
Les travaux relatifs à l’adaptation prévue de l’ordonnance sur la protection des eaux sont coordonnés par l’OFEV. L’organisation du projet, composée du comité de projet, du groupe de consultation et du comité spécialisé, tiendra ses premières séances dès le mois de septembre. En raison des connaissances de base dont l’association dispose, SVGW, qui est concernée au premier plan, sera représentée au sein du groupe de consultation et du comité spécialisé. SVGW pourra ainsi défendre activement les intérêts des distributeurs d’eau.
Le projet d’adaptation de l’ordonnance sur la protection des eaux est attendu pour fin 2024. L’ordonnance sur la protection des eaux révisée devrait entrer en vigueur mi-2026.
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