Modification de l’Ordonnance sur les produits biocides

La révision partielle de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) proposée par le Département fédéral de l’intérieur (OFSP) répond aux exigences de la loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides, élaborée à la suite de l’initiative parlementaire 19.475 et adoptée par le Parlement. Elle a requis des modifications de la loi sur l’agriculture, de la loi sur la protection des eaux, et aussi de la loi sur les produits chimiques du fait de l’obligation de notification pour les biocides.

Que sont les biocides? Les biocides peuvent être divisés, sommairement, en quatre grands groupes:

les désinfectants, les produits de protection, les produits de lutte contre les nuisibles et les autres produits biocides (par exemple les produits antisalissure). Les biocides sont des substances actives ou des préparations, utilisées ailleurs que dans l’agriculture, destinées à détruire ou du moins à repousser ou à rendre inoffensifs des organismes nuisibles nocifs (insectes, champignons, bactéries, rongeurs, algues, etc.). L’utilisation généralisée et quantitativement très importante de ces produits représente un risque pour la distribution d’eau en raison d’apports dans les eaux de surface et les eaux souterraines.

Les mesures proposées pour réduire les risques en recourant aux biocides comprennent d’une part un indicateur pour l’évaluation du risque lors de l’utilisation de biocides et, d’autre part, des critères pour la vérification des autorisations de produits biocides. La SSIGE désire ici également que les produits de type 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) n’aient pas le droit de dépasser les valeurs limites définies, car ils peuvent également représenter un risque pour la sécurité de l’eau potable en raison de leur large spectre d’application.