Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
La directive W12 de la SSIGE «Guide des bonnes pratiques destiné aux distributeurs d’eau potable» est un guide officiel de la branche, comme prévu par l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.02 - Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 16 décembre 2016 (ODAIOUs) (Art. 80). Cette directive élaborée par la SSIGE couvre tous les domaines de l’autocontrôle des distributeurs d’eau potable, exigé par la législation sur les denrées alimentaires. Outre les prescriptions relatives au respect des bonnes pratiques lors du captage, du traitement, du stockage et de la distribution, ainsi qu’à l’analyse des dangers conformément à la méthode HACCP, ce document comprend également des directives concernant d’autres domaines de l’assurance qualité, tels que l’organisation, les responsabilités et la documentation d’exploitation.
Cette directive élaborée par la SSIGE couvre tous les domaines de l’autocontrôle des distributeurs d’eau potable, exigé par la législation sur les denrées alimentaires. Outre les prescriptions relatives au respect des bonnes pratiques lors du captage, du traitement, du stockage et de la distribution, ainsi qu’à l’analyse des dangers conformément à la méthode HACCP, ce document comprend également des directives concernant d’autres domaines de l’assurance qualité, tels que l’organisation, les responsabilités et la documentation d’exploitation.
Grâce à ce guide, les personnes responsables, au sein des distributeurs d’eau, de la sécurité de leur entreprise sur le plan de l’hygiène alimentaire et du respect du devoir d’autocontrôle prescrit par la loi voient leur mission facilitée. Lorsqu’un distributeur d’eau procède à l’autocontrôle conformément à ce guide, il prouve ainsi ses bonnes pratiques et l’application d’un processus qui sert à  l’identification, l’évaluation et la maîtrise des dangers significatifs pour la sécurité de l’eau potable. Il apporte ainsi aux organes de contrôle officiels la preuve du respect des exigences correspondantes de la législation sur les denrées alimentaires. Ce guide couvre l’étendue des responsabilités du distributeur d’eau, de la production d’eau à la remise aux propriétaires de bâtiments. Les informations relatives aux installations intérieures se limitent aux aspects qui peuvent avoir des conséquences directes sur l’approvisionnement en eau potable.
La version initiale du Guide des bonnes pratiques pour la distribution d’eau potable (W12) a été approuvée pour la première fois par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) en décembre 2016 (Guides des bonnes pratiques). Depuis le lancement de la W12, la SSIGE propose plusieurs fois par an des formations correspondantes sous la forme de cours sur deux jours en allemand. Le guide est désormais abordé de manière explicite dans le cycle de formation «Fontainier». La mise en œuvre de l’autocontrôle sur la base de la W12 figure en outre dans le cours de la SSIGE «Surveillant de réseau».
Le guide a été révisé sur la base des retours des utilisateurs au sein des entreprises de distribution, mais aussi des intervenants et des participants aux cours W12. Le contenu a été vérifié, et les prescriptions liées à l’évaluation des autres procédés de traitement ont été complétées. En raison des compléments apportés, la W12 est désormais applicable non seulement aux distributeurs d’eau potable sans traitement ou avec traitement simple, mais aussi à ceux avec un traitement complémentaire multibarrière. Pour ce faire, les nouveaux modules suivants ont été élaborés:
La révision a été effectuée par un groupe de travail de la SSIGE, en collaboration étroite avec l’OSAV et en incluant les autorités cantonales. Le 5 juillet 2022, la SSIGE a soumis à l’OSAV, la demande officielle d’approbation de la version 2 du Guide des bonnes pratiques destiné aux distributeurs d’eau conformément à l’ODAIOUs. L’OSAV a approuvé par son décret du 19 juillet 2022 le guide révisé et a ainsi délivré l’autorisation pour son lancement.
La SSIGE va à présent faire procéder à la traduction du guide révisé et créer une version imprimée en complément de la version PDF. La nouvelle W12 sera disponible dans la boutique en ligne de la SSIGE à compter de l’hiver 2022/23. Les fournisseurs de solutions informatiques certifiées (Outils informatiques certifiés | SSIGE) pour la mise en œuvre électronique de l’autocontrôle conformément à la W12 seront informés des ajustements effectués dans le guide et priés de mettre leurs produits à jour en conséquence.
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