Le 12 novembre 2021, la deuxième séance plénière de la commission principale Eau (W-HK) de l’année a eu lieu sous la direction de Rolf Meier. Outre les rapports des sous-commissions et des groupes de travail, la séance a porté principalement sur les thèmes suivants :
La W-HK approuve que le Comité mette en vigueur la Recommandation W1019 « Gestion des conflits d’intérêts à proximité des captages d’eau potable dans les zones de protection des eaux souterraines ». La W-UK1 « Ressources » a intégré les réactions à la consultation de 2020 dans la recommandation et durci un peu plus la teneur de la version précédente. La W1019 démontre l’importance des zones de protection des eaux souterraines et fournit des pistes de solutions potentielles.
Adrian Rieder, WVZ, prĂ©sente la stratĂ©gie BIM (Building Information Modeling) de la ville de Zurich. Les univers SIG et BIM doivent se rejoindre. Un « jumeau numĂ©rique » de la ville doit ĂŞtre crĂ©Ă© grâce Ă l’intĂ©gration de modèles d’infrastructures numĂ©riques. S’agissant de l’utilisation, il semblerait pour le moment que les planificateurs favorisent fortement BIM dans les immeubles collectifs (Ă©galement les installations domestiques). En revanche, les exploitants semblent encore insuffisamment positionnĂ©s. En particulier les normes d’utilisation de BIM devraient encore ĂŞtre dĂ©finies. En l'occurrence, il y a de la disponibilitĂ© et de l’actualitĂ© des donnĂ©es, de la collaboration et de la mise en rĂ©seau interne Ă la ville et avec des prestataires, ainsi que de la transparence requise, par exemple pour des modèles de contrats de coopĂ©ration.Â
Daniel Urfer de RWB Groupe SA présente le bilan intermédiaire du projet FOWA en cours sur l’élimination des métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable au moyen d’un procédé optimisé de filtration au charbon actif. Des essais pilotes ont permis de tester deux nouveaux procédés. Les tests ont porté sur un réacteur à circulation verticale stratifié LUCA et sur un réacteur à lit fluidisé circulant avec charbon actif en microgranules (procédé CarboPlus). L'accent majeur est placé sur la durée d’utilisation du charbon actif. Afin d’optimiser les coûts d’utilisation du charbon actif, on étudie également la possibilité de recourir au charbon utilisé pour le traitement des eaux souterraines pour éliminer les oligo-éléments présents dans les eaux usées.
Christian Möck présente le réseau d’eaux souterraines suisse (CH-GNet) lancé récemment par l’Eawag. Il s’agit d’un « Think Tank » ayant pour but d’améliorer la visibilité de la recherche sur les eaux souterraines et l’échange avec la pratique, de rendre visibles les résultats de recherche pratiques au moyen de cours et d’ateliers, de créer un réseau d’eaux souterraines opérationnel (source d’information) et d’encourager la collaboration entre différents groupes d’intérêts ainsi que le transfert de connaissances.
Les protagonistes sont l’Eawag, mais Ă©galement l’OFEV, la SSIGE, l’universitĂ© de Neuchâtel, le canton de Bâle-Campagne et la sociĂ©tĂ© suisse d’hydrogĂ©ologie (SSH).Â
Après que, en septembre, le comité de la SSIGE s’est prononcé en faveur d’une collaboration plus étroite avec le VSA sur les thèmes suivants: «Gestion de l’eau adaptée au changement climatique dans les zones urbaines », «PGEE – nouveau sous-projet cahier des charges type VSA», «représentation politique des intérêts», «vue d’ensemble et contrôle des risques pour la distribution d’eau», la W-HK approuve désormais la proposition de procédure ultérieure de l’administration.
Les questions politiques suivantes sur le thème de l’eau potable et de la protection des ressources font l’objet d’un suivi :
Le premier train d’ordonnances concrétise les mesures liées aux prestations écologiques requises dans l’ordonnance sur les paiements directs. La SSIGE continuera à défendre les intérêts des distributeurs d’eau également pour le deuxième train d’ordonnances qui contiendra des ordonnances relatives aux lois sur la protection des eaux et sur les produits chimiques. Ce dernier est prévu pour l’hiver 21/22 et apportera d’importantes améliorations pour les distributeurs d’eau dans le domaine de la protection qualitative des ressources.
Dans le cadre de l'obligation de publier des données concernant les livraisons d’aliments pour animaux ou d’engrais, le bilan d’azote doit être adapté aux conditions réelles et une marge de tolérance de 10 % doit être conservée. La SSIGE soutient en principe la demande, mais s’oppose clairement au maintien d’une marge de tolérance de 10 %. Le Conseil fédéral défend aussi cette approche, car le maintien de cette marge de tolérance serait en opposition aux efforts de réduction des éléments fertilisants. La motion est désormais renvoyée au Conseil des Etats.
La motion a pour objectif de contraindre les cantons d'ici à 2030 à définir les aires d’alimentation. À cet égard, la Confédération prendrait en charge 40 % des frais imputables. Actuellement, le Conseil fédéral élabore le message du décret, la SSIGE souhaitant s'impliquer également dans la procédure de consultation. Les aires d’alimentation sont importantes pour les distributeurs d'eau, car elles permettent de définir les limites géographiques du système pour une protection efficace des ressources.
Les travaux sur les nouveaux cours préparatoires aux examens professionnels de fontainier et monteur de réseaux battent leur plein afin que l’on puisse déjà , comme prévu, lancer le nouveau format complété et modulaire en 2022.
Aucune opposition n’a Ă©tĂ© formulĂ©e au sujet de l’examen professionnel fĂ©dĂ©ral de contrĂ´leur d’installations (Suisse alĂ©manique).        Â
L’approbation formelle du SEFRI est en cours.
La W-HK nomme Agnès Martinez (Service de l’eau Lausanne) et Marcel Schoch (WWZ) dans la sous-commission W-UK3 « Captage, stockage et distribution ».
Michael Schärer (OFEV) passe de la W-HK au comité de la SSIGE. Le nouveau représentant OFEV à W-HK nominé est Frédéric Guhl.
La prochaine séance de la W-HK sera la séance technique du 3 mars 2022.
La W-HK met en vigueur au 1er janvier 2022 les règlements de certification (nouveaux ou révisés) élaborés par la W-UK7 « Installations domestiques et cc produits » en langue allemande :
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Par ailleurs, la W-UK7 a revu la forme des règlements de certification suivants que la sous-commission elle-même a mis en vigueur au 1er janvier 2022 :
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