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15. décembre 2021

Commission principale Eau (W-HK )

Procès-verbal de la séance plénière et entrée en vigueur de la Recommandation W1019

Avec la Recommandation W1019, la W-HK a validé l’entrée en vigueur d’un instrument permettant de résoudre des conflits d’intérêts. Par ailleurs, 18 règlements de certifications nouveaux ou révisés entreront en vigueur en 2022.
Matthias Freiburghaus 

Le 12 novembre 2021, la deuxième séance plénière de la commission principale Eau (W-HK) de l’année a eu lieu sous la direction de Rolf Meier. Outre les rapports des sous-commissions et des groupes de travail, la séance a porté principalement sur les thèmes suivants :

Approbation de la Recommandation W1019

La W-HK approuve que le Comité mette en vigueur la Recommandation W1019 « Gestion des conflits d’intérêts à proximité des captages d’eau potable dans les zones de protection des eaux souterraines ». La W-UK1 « Ressources » a intégré les réactions à la consultation de 2020 dans la recommandation et durci un peu plus la teneur de la version précédente. La W1019 démontre l’importance des zones de protection des eaux souterraines et fournit des pistes de solutions potentielles.

Input BIM

Adrian Rieder, WVZ, présente la stratégie BIM (Building Information Modeling) de la ville de Zurich. Les univers SIG et BIM doivent se rejoindre. Un « jumeau numérique » de la ville doit être créé grâce à l’intégration de modèles d’infrastructures numériques. S’agissant de l’utilisation, il semblerait pour le moment que les planificateurs favorisent fortement BIM dans les immeubles collectifs (également les installations domestiques). En revanche, les exploitants semblent encore insuffisamment positionnés. En particulier les normes d’utilisation de BIM devraient encore être définies. En l'occurrence, il y a de la disponibilité et de l’actualité des données, de la collaboration et de la mise en réseau interne à la ville et avec des prestataires, ainsi que de la transparence requise, par exemple pour des modèles de contrats de coopération. 

Elimination des métabolites du chlorothalonil avec du charbon actif

Daniel Urfer de RWB Groupe SA présente le bilan intermédiaire du projet FOWA en cours sur l’élimination des métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable au moyen d’un procédé optimisé de filtration au charbon actif. Des essais pilotes ont permis de tester deux nouveaux procédés. Les tests ont porté sur un réacteur à circulation verticale stratifié LUCA et sur un réacteur à lit fluidisé circulant avec charbon actif en microgranules (procédé CarboPlus). L'accent majeur est placé sur la durée d’utilisation du charbon actif. Afin d’optimiser les coûts d’utilisation du charbon actif, on étudie également la possibilité de recourir au charbon utilisé pour le traitement des eaux souterraines pour éliminer les oligo-éléments présents dans les eaux usées.

Réseau d’eaux souterraines CH - GNet

Christian Möck présente le réseau d’eaux souterraines suisse (CH-GNet) lancé récemment par l’Eawag. Il s’agit d’un « Think Tank » ayant pour but d’améliorer la visibilité de la recherche sur les eaux souterraines et l’échange avec la pratique, de rendre visibles les résultats de recherche pratiques au moyen de cours et d’ateliers, de créer un réseau d’eaux souterraines opérationnel (source d’information) et d’encourager la collaboration entre différents groupes d’intérêts ainsi que le transfert de connaissances.

Les protagonistes sont l’Eawag, mais également l’OFEV, la SSIGE, l’université de Neuchâtel, le canton de Bâle-Campagne et la société suisse d’hydrogéologie (SSH). 

Collaboration entre la SSIGE et le VSA

Après que, en septembre, le comité de la SSIGE s’est prononcé en faveur d’une collaboration plus étroite avec le VSA sur les thèmes suivants: «Gestion de l’eau adaptée au changement climatique dans les zones urbaines », «PGEE – nouveau sous-projet cahier des charges type VSA», «représentation politique des intérêts», «vue d’ensemble et contrôle des risques pour la distribution d’eau», la W-HK approuve désormais la proposition de procédure ultérieure de l’administration.

  • Les reprĂ©sentants de la W-HK dĂ©signent, d’entente avec le responsable de la section Eau, des spĂ©cialistes et des reprĂ©sentants de distributeurs pour participer aux projets mentionnĂ©s.
  • Le responsable de la section EAU coordonne les activitĂ©s et l’échange avec le VSA.
  • Les reprĂ©sentants des distributeurs (pour autant qu’ils ne soient pas encore membres des commissions concernĂ©es) ainsi que les reprĂ©sentants VSA siègent temporairement comme consultants dans les
  • commissions ou les groupes de travail ad hoc.
  • Le rapport au comitĂ© est assurĂ© par le responsable de la section EAU des groupes de travail. Les sous-commissions Eau rapportent directement Ă  la commission principale EAU sur l’état des activitĂ©s.
Monitoring politique

Les questions politiques suivantes sur le thème de l’eau potable et de la protection des ressources font l’objet d’un suivi :

Train d’ordonnances de l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (O2021/42)

Le premier train d’ordonnances concrétise les mesures liées aux prestations écologiques requises dans l’ordonnance sur les paiements directs. La SSIGE continuera à défendre les intérêts des distributeurs d’eau également pour le deuxième train d’ordonnances qui contiendra des ordonnances relatives aux lois sur la protection des eaux et sur les produits chimiques. Ce dernier est prévu pour l’hiver 21/22 et apportera d’importantes améliorations pour les distributeurs d’eau dans le domaine de la protection qualitative des ressources.

Motion « Adaptation du Suisse-Bilanz et de ses bases à la réalité » (21.3004)

Dans le cadre de l'obligation de publier des données concernant les livraisons d’aliments pour animaux ou d’engrais, le bilan d’azote doit être adapté aux conditions réelles et une marge de tolérance de 10 % doit être conservée. La SSIGE soutient en principe la demande, mais s’oppose clairement au maintien d’une marge de tolérance de 10 %. Le Conseil fédéral défend aussi cette approche, car le maintien de cette marge de tolérance serait en opposition aux efforts de réduction des éléments fertilisants. La motion est désormais renvoyée au Conseil des Etats.

Motion Zanetti « Aires d’alimentation » (20.3625)

La motion a pour objectif de contraindre les cantons d'ici à 2030 à définir les aires d’alimentation. À cet égard, la Confédération prendrait en charge 40 % des frais imputables. Actuellement, le Conseil fédéral élabore le message du décret, la SSIGE souhaitant s'impliquer également dans la procédure de consultation. Les aires d’alimentation sont importantes pour les distributeurs d'eau, car elles permettent de définir les limites géographiques du système pour une protection efficace des ressources.

Formation

Les travaux sur les nouveaux cours préparatoires aux examens professionnels de fontainier et monteur de réseaux battent leur plein afin que l’on puisse déjà, comme prévu, lancer le nouveau format complété et modulaire en 2022.

Aucune opposition n’a été formulée au sujet de l’examen professionnel fédéral de contrôleur d’installations (Suisse alémanique).         

L’approbation formelle du SEFRI est en cours.

Personnel

La W-HK nomme Agnès Martinez (Service de l’eau Lausanne) et Marcel Schoch (WWZ) dans la sous-commission W-UK3 « Captage, stockage et distribution ».

Michael Schärer (OFEV) passe de la W-HK au comité de la SSIGE. Le nouveau représentant OFEV à W-HK nominé est Frédéric Guhl.

Prochaine séance de la W-HK

La prochaine séance de la W-HK sera la séance technique du 3 mars 2022.

Règlements de certification nouveaux et modifiés

La W-HK met en vigueur au 1er janvier 2022 les règlements de certification (nouveaux ou révisés) élaborés par la W-UK7 « Installations domestiques et cc produits » en langue allemande :

  • ZW105/1 « Quell-/Grundwasserfassung – Rohre/FormstĂĽcke (Captage d’eau de source et d’eaux souterraines – conduites/pièces façonnĂ©es) »
  • ZW105/2 « Brunnenstuben und Quellschächte (Chambres de captage et puits de captage) » 
  • ZW105/3 « Brunnendeckel und EingangstĂĽren (Couvercles de puits et portes d’entrĂ©e) »
  • ZW105/5 « Wasserbehälter (Reservoire) – Auskleidungen und Beschichtungen » (RĂ©servoirs – revĂŞtements)
  • ZW107/6 « Dusch-/Badsysteme » (Systèmes de douches et de bains) 
  • ZW107/7 « Duschpaneele, Duschkabinen und Whirlpools/Badewannen » (Panneaux de douche, cabines de douche et bains Ă  remous/baignoires) 
  • ZW125/1 « Trinkwasserverteilsysteme » (Systèmes de distribution de l’eau potable ») (nouvelle dĂ©signation pour les règlements ZW125)
  • ZW125/2 « Trinkwasserverteil­systeme mit Mehrschicht-Verbundrohren » (nouvelle dĂ©signation pour les règlements ZW142)
  • ZW125/3 « Trinkwasserverteil­systeme mit Rohren aus PB » (nouvelle dĂ©signation pour les règlements ZW129)
  • ZW125/4 « Trinkwasserverteil­systeme mit Rohren aus PE-RT » (nouvelle dĂ©signation pour les règlements ZW139)
  • ZW125/5 « Trinkwasserverteil­systeme mit Rohren aus PP-H, PP-B, PP-R und PP-RCT » (nouvelle dĂ©signation pour les règlements ZW127)
  • ZW125/6 « Trinkwasserverteil­systeme mit Rohren aus PVC-C » (nouvelle dĂ©signation pour les règlements ZW134)
  • ZW126/1 « Kugelhähne mit langsam schliessenden elektrischen oder pneumatischen Antrieben » (Robinets Ă  boisseau sphĂ©rique avec moteurs Ă©lectriques ou pneumatiques Ă  fermeture lente)
  • ZW126/2 « Kugelhähne mit langsam schliessendem Planetengetriebe fĂĽr Hygienesysteme in Trinkwasserinstallationen » (Robinets Ă  boisseau sphĂ©rique avec engrenage planĂ©taire Ă  fermeture lente pour les systèmes d’hygiène dans les installations d’eau potable )
  • ZW126/3 « Kugelhähne mit schnell schliessendem 90°-Bedienorgan in Wärmetauscherkreisläufen und Warmwasserzirkulationen » (Robinets Ă  boisseau sphĂ©rique Ă  fermeture rapide avec commande Ă  90° dans les Ă©changeurs de tempĂ©rature et les circuits d’eau chaude) 
  • ZW126/4 « Kugelhähne mit schnell schliessendem 90°-Bedienorgan fĂĽr Apparateentleerungen » (Robinets Ă  boisseau sphĂ©rique Ă  fermeture rapide avec commande Ă  90° pour les vidanges d’appareils) 
  • ZW152 « UV-Desinfektionsgeräte » (Appareils de dĂ©sinfection aux U.V.)
  • ZW172 « Strömungsteiler und andere Gehäuseformen (Capteurs de flux et autres formes de boĂ®tiers) » 

 

Par ailleurs, la W-UK7 a revu la forme des règlements de certification suivants que la sous-commission elle-même a mis en vigueur au 1er janvier 2022 :

  • ZW109/1 « Filter » (Filtres)
  • ZW113 « Apparate und Geräte – Vermeidung von Trinkwasserverschmutzung durch RĂĽckfliessen oder RĂĽckdrĂĽcken » (Dispositifs et appareils - Ă©viter la pollution de l’eau potable sous l'effet d'un retour d’eau ou d'une contre-pression) 
  • ZW144 « Kalkschutzgeräte - Physikalische Wassernachbehandlungsgeräte » (Appareils pour le traitement physique de l’eau potable)

 

 

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