Données géologiques pour l’aménagement du sous-sol

Actuellement, les informations géologiques sur le territoire nécessaires pour l’aménagement du sous-sol et, en partie, aussi pour la géologie nationale font défaut. La révision de la loi sur la géoinformation doit permettre de créer les bases juridiques pour mettre à disposition les données géologiques pour l’aménagement du sous-sol à l’avenir.

Matthias Freiburghaus

La révision de la loi sur la géoinformation vise à obliger les privés à mettre leurs données géologiques à la disposition des cantons et de la Confédération à des fins de géologie nationale et d’aménagement du territoire en premier lieu. De plus, les données géologiques des procédures d’approbation des plans doivent être rendues accessibles.

Consultation lancée

La consultation relative au projet a été lancée le 19 mai 2021. Les cercles intéressés peuvent s’exprimer au sujet de la révision jusqu’au 20 septembre 2021.

Le projet concerne également les distributeurs d’énergie et d’eau

Le groupe de travail SIG (S-AG5) de la SSIGE s’est penché sur le projet et a analysé ses répercussions pour les membres de la SSIGE. Les doutes des bureaux d’ingénieurs et de géologie privés ont également fait l’objet de discussions. Ces derniers critiquent en effet «la nationalisation de données privées», resp. «l’obligation imposée aux propriétaires fonciers et aux bureaux de géologie privés de déclarer et de fournir des données géologiques». Dans les faits, les distributeurs d’énergie et d’eau devraient également être concernés par la modification de la loi, car ils dépendent eux aussi des données géologiques ou mandatent des analyses du sous-sol, notamment pour la conception de puits d’eau souterraine et pour l’expertise hydrogéologique en vue de la délimitation des zones de protection et des aires d’alimentation.

Informations géologiques primaires

Comme confirmé par swisstopo à la demande de la SSIGE, les informations géologiques primaires (non traitées) exigées ne sont pas des données d’infrastructures sensibles (conduites de service, installations) des distributeurs. En règle générale, les distributeurs d’eau disposent de données et d’informations hydrogéologiques en lien avec leurs captages d’eau souterraine et zones de protection. Cependant, les offices cantonaux des eaux disposent la plupart du temps déjà de ces informations et les fourniraient directement à la Confédération, selon swisstopo. Les distributeurs d’eau n’auraient ainsi pas à assumer une charge de travail considérable.

Intérêt général versus protection des données

Le groupe de travail S-AG5 reconnaît aussi que la centralisation des données géologiques primaires comporte un intérêt général certain. Cette exigence semble légitime, mais nécessite bien évidemment une discussion et une réglementation du financement et de la protection des données.

La nécessité d’une prise de position reste à déterminer

Le 17 septembre 2021, le comité s’entretiendra sur les évaluations du groupe de travail S-AG5 et décidera de la nécessité d’une prise de position écrite relative au projet et de sa forme.

Les contributions des membres de la SSIGE sont les bienvenues jusqu’à mi-septembre: m.freiburghaus@svgw.ch

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Loi sur la géoinformation