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Le litige entre la Confédération, et plus précisément l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), et le groupe agrochimique Syngenta relatif à la classification du chlorothalonil n’est toujours pas résolu après la deuxième décision incidente du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 18 février 2021. Le Tribunal enjoint à l’OSAV de retirer provisoirement de son site Internet la directive 2020/1 «Mesures à ordonner en cas de dépassement des valeurs maximales de métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable» du 14 septembre 2020 ainsi qu’un document de pertinence dans lequel l’OSAV classait comme pertinents le chlorothalonil et quatre métabolites.
Pendant la durée de la procédure en cours, l’OSAV doit notamment s’abstenir de toute information publique relative à la pertinence des quatre métabolites en question. L’office doit communiquer à l’OFEV que la classification des quatre métabolites est encore litigieuse. Le TAF se réfère notamment au fait que les indications de l’OSAV pourraient être reprises dans les médias sur la base d’hypothèses contestées, notamment pour ce qui est de la valeur limite dans l’eau potable. Le tribunal juge vraisemblable que la recourante Syngenta risque de subir un dommage considérable sur le plan économique, mais aussi en termes de réputation si des médias venaient à publier des informations partant de postulats potentiellement erronés.
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Tant que le jugement au fond et qu’une classification de pertinence dĂ©finitive des mĂ©tabolites du chlorothalonil n’ont pas Ă©tĂ© prononcĂ©s, les distributeurs d’eau se trouvent dans une situation incertaine. La SSIGE Ă©change Ă©troitement avec l’OSAV et les autoritĂ©s d’exĂ©cution cantonales. Il a Ă©tĂ© Ă cet Ă©gard confirmĂ© que la directive 2020/1 restait en vigueur et qu’elle devait ĂŞtre mise en Ĺ“uvre. Ainsi, la valeur maximale de 0,1 μg/l dans l’eau potable continue de s’appliquer pour les mĂ©tabolites pertinents du chlorothalonil conformĂ©ment Ă l’annexe 2 de l’OPBD. Les mesures immĂ©diates correspondantes doivent donc ĂŞtre mises en Ĺ“uvre.Â
Les mesures supplémentaires portant sur le respect des exigences de la loi sur les denrées alimentaires doivent être mises en œuvre en étroite concertation avec les autorités d’exécution cantonales dans l’attente d’une possible adaptation de la classification de pertinence des métabolites de chlorothalonil concernés. Ces mesures doivent non seulement prendre en compte les exigences qualitatives relatives à l’eau potable, mais aussi éviter aux distributeurs d’eau de faire des erreurs d’investissement. Par conséquent, la SSIGE recommande à ses membres d’intégrer les investissements en lien avec les métabolites de chlorothalonil dans un plan d’alimentation en eau axé sur le long terme et d’y incorporer d’autres aspects comme la sécurité de l’approvisionnement, la sécheresse et/ou les possibilités de collaborations régionales.
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